217 amendements /// Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des con
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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille.

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217 amendements — page 2 sur 6, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°CL3 Sandrine Runel
SOC 		ART. PREMIER 27 juin Non soutenu
n°CL4 Laurent Lhardit
SOC 		ART. PREMIER 27 juin Rejeté
n°CL5 Laurent Lhardit
SOC 		ART. PREMIER 27 juin Rejeté
n°CL6 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. PREMIER 27 juin Rejeté
n°CL7 Elsa Faucillon
GDR 		ART. PREMIER 27 juin Rejeté
n°CL8 Elsa Faucillon
GDR 		ART. 3 27 juin Rejeté
n°CL9 Elsa Faucillon
GDR 		ART. 4 27 juin Rejeté
n°97 (Rect) Franck Allisio
RN 		ART. PREMIER 8 avril Rejeté
n°98 Sandrine Runel
SOC 		APRÈS ART. 2 8 avril Irrecevable
n°96 Blandine Brocard
Dem 		APRÈS ART. PREMIER 7 avril Non soutenu
n°94 Laurent Lhardit
SOC 		ART. 2 5 avril Retiré
n°95 Laurent Lhardit
SOC 		ART. 3 5 avril Retiré
n°5 Emmanuel Grégoire
SOC 		ART. PREMIER 4 avril Rejeté
n°6 Sandrine Runel
SOC 		ART. PREMIER 4 avril Rejeté
n°7 Laurent Lhardit
SOC 		ART. PREMIER 4 avril Rejeté
n°8 Sandrine Runel
SOC 		ART. PREMIER 4 avril Rejeté
n°9 Céline Hervieu
SOC 		ART. PREMIER 4 avril Rejeté
n°10 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. PREMIER 4 avril Rejeté
n°11 Laurent Lhardit
SOC 		APRÈS ART. 1ER BIS 4 avril Retiré
n°12 Céline Hervieu
SOC 		ART. 2 4 avril Non soutenu
n°13 Sandrine Runel
SOC 		ART. 2 4 avril Rejeté
n°14 Emmanuel Grégoire
SOC 		ART. 2 4 avril Rejeté
n°15 Emmanuel Grégoire
SOC 		ART. 3 4 avril Rejeté
n°16 Sandrine Runel
SOC 		ART. 3 4 avril Rejeté
n°18 Sandrine Runel
SOC 		ART. PREMIER 4 avril Rejeté
n°19 Emmanuel Grégoire
SOC 		ART. 1ER BIS 4 avril Rejeté
n°20 Emmanuel Grégoire
SOC 		ART. 2 4 avril Rejeté
n°21 Emmanuel Grégoire
SOC 		ART. 4 4 avril Rejeté
n°22 Emmanuel Grégoire
SOC 		ART. 5 4 avril Rejeté
n°23 Emmanuel Grégoire
SOC 		ART. 6 4 avril Rejeté
n°24 Emmanuel Grégoire
SOC 		APRÈS ART. 6 4 avril Rejeté
n°25 Emmanuel Grégoire
SOC 		APRÈS ART. 6 4 avril Rejeté
n°26 Emmanuel Grégoire
SOC 		APRÈS ART. 6 4 avril Rejeté
n°27 Emmanuel Grégoire
SOC 		APRÈS ART. 6 4 avril Rejeté
n°28 Emmanuel Grégoire
SOC 		APRÈS ART. 6 4 avril Rejeté
n°29 Emmanuel Grégoire
SOC 		APRÈS ART. 6 4 avril Rejeté
n°30 Emmanuel Grégoire
SOC 		APRÈS ART. 6 4 avril Rejeté
n°31 Emmanuel Grégoire
SOC 		APRÈS ART. 6 4 avril Rejeté
n°32 (Rect) Blandine Brocard
Dem 		ART. PREMIER 4 avril Rejeté
n°33 Blandine Brocard
Dem 		ART. PREMIER 4 avril Rejeté
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