13 amendements /// Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des con
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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille.

13 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°CL2 Sandrine Runel
SOC
ART. 2 27 juin Tombé
n°42 Léa Balage El Mariky
EcoS
ART. 2 4 avril Tombé
n°1 Gabriel Amard
LFI
ART. 2 3 avril Tombé
n°CL63 Léa Balage El Mariky
EcoS
ART. 2 29 mars Tombé
n°CL50 Cyrille Isaac-Sibille
Dem
ART. PREMIER 28 mars Tombé
n°CL51 Cyrille Isaac-Sibille
Dem
ART. PREMIER 28 mars Tombé
n°CL54 Sandrine Runel
SOC
ART. PREMIER 28 mars Tombé
n°CL55 Céline Hervieu
SOC
ART. PREMIER 28 mars Tombé
n°CL37 Jean-Paul Mattei
Dem
ART. PREMIER 10 mars Tombé
n°CL39 Jean-Paul Mattei
Dem
ART. PREMIER 10 mars Tombé
n°CL40 Jean-Paul Mattei
Dem
ART. PREMIER 10 mars Tombé
n°CL41 Jean-Paul Mattei
Dem
ART. PREMIER 10 mars Tombé
n°CL26 Franck Allisio
RN
APRÈS ART. PREMIER 8 mars Tombé
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