500+ amendements /// Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L17N50731 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 13 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CS100	Laurent Mazaury LIOT	ART. 5 BIS	4 sept.	Rejeté
n°CS12	Emmanuel Maurel GDR	ART. 22	3 sept.	Non soutenu
n°CS13	Denis Masséglia EPR	ART. 8	3 sept.	Rejeté
n°CS15	Virginie Duby-Muller DR	ART. 22	3 sept.	Non soutenu
n°CS16	Denis Masséglia EPR	ART. 28	3 sept.	Adopté
n°CS17	Sabine Thillaye Dem	APRÈS ART. 42	3 sept.	Irrecevable
n°CS18	Sabine Thillaye Dem	APRÈS ART. 42	3 sept.	Irrecevable
n°CS19	Sabine Thillaye Dem	APRÈS ART. 14	3 sept.	Rejeté
n°CS20	Sabine Thillaye Dem	ART. PREMIER	3 sept.	Retiré
n°CS21	Denis Masséglia EPR	ART. 17	3 sept.	Tombé
n°CS25	Sabine Thillaye Dem	APRÈS ART. 17	3 sept.	Irrecevable
n°CS26	Sabine Thillaye Dem	APRÈS ART. 17	3 sept.	Irrecevable
n°CS27	Denis Masséglia EPR	ART. 27	3 sept.	Adopté
n°CS28	Sabine Thillaye Dem	ART. 37	3 sept.	Retiré
n°CS30	Sabine Thillaye Dem	ART. 27	3 sept.	Adopté
n°CS31	Sabine Thillaye Dem	ART. 28	3 sept.	Non soutenu
n°CS5	Virginie Duby-Muller DR	ART. 19	2 sept.	Non soutenu
n°CS6	Virginie Duby-Muller DR	ART. 19	2 sept.	Non soutenu
n°CS7	Virginie Duby-Muller DR	ART. 19	2 sept.	Non soutenu
n°CS8	Virginie Duby-Muller DR	ART. 6	2 sept.	Non soutenu
n°CS9	Virginie Duby-Muller DR	ART. PREMIER	2 sept.	Adopté
n°CS10	Virginie Duby-Muller DR	ART. 14	2 sept.	Non soutenu
n°CS1	Emmanuel Maurel GDR	ART. 19	27 août	Non soutenu
n°CS2	Emmanuel Maurel GDR	ART. 19	27 août	Non soutenu
n°CS3	Emmanuel Maurel GDR	ART. 19	27 août	Non soutenu