Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024.

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dossier : DLR5L17N50838 ✕ tout réinitialiser

61 amendements — page 1 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°139	le Gouvernement	ART. 3	19 nov.	Rejeté
n°70	Aurélien Le Coq LFI	ART. 2	15 nov.	Rejeté
n°119	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. 2	15 nov.	Rejeté
n°127	Christine Arrighi EcoS	ART. PREMIER	15 nov.	Rejeté
n°13	Christine Arrighi EcoS	ART. PREMIER	13 nov.	Rejeté
n°19	Nicolas Sansu GDR	ART. PREMIER	13 nov.	Rejeté
n°23	Charles Sitzenstuhl EPR	ART. 3	13 nov.	Rejeté
n°24	Matthias Renault RN	ART. 2	13 nov.	Rejeté
n°25	Matthias Renault RN	ART. 3	13 nov.	Rejeté
n°26	Matthias Renault RN	ART. 3	13 nov.	Rejeté
n°8	Philippe Brun SOC	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°9	Philippe Brun SOC	ART. 2	9 nov.	Rejeté
n°CF31	Eva Sas EcoS	ART. 4	9 nov.	Rejeté
n°CF33	Christine Arrighi EcoS	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°CF34	Christine Arrighi EcoS	ART. 4	9 nov.	Rejeté
n°CF38	Aurélien Le Coq LFI	ART. 2	9 nov.	Rejeté
n°CF41	Mathilde Feld LFI	ART. 4	9 nov.	Rejeté
n°CF43	Mathieu Lefèvre EPR	ART. LIMINAIRE	9 nov.	Rejeté
n°CF44	Mathieu Lefèvre EPR	ART. LIMINAIRE	9 nov.	Rejeté
n°CF47	Mathieu Lefèvre EPR	ART. 4	9 nov.	Rejeté
n°CF48	Aurélien Le Coq LFI	ART. 4	9 nov.	Rejeté
n°CF49	Mathilde Feld LFI	ART. 4	9 nov.	Rejeté
n°CF50	Aurélien Le Coq LFI	ART. 4	9 nov.	Rejeté
n°CF55	Mathilde Feld LFI	ART. 4	9 nov.	Rejeté
n°CF57	Aurélien Le Coq LFI	ART. 4	9 nov.	Rejeté
n°CF58	Danielle Simonnet EcoS	ART. 4	9 nov.	Rejeté
n°CF62	Arthur Delaporte SOC	ART. 4	9 nov.	Rejeté
n°CF63	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. 2	9 nov.	Rejeté
n°CF64	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 4	9 nov.	Rejeté
n°CF65	Céline Thiébault-Martinez SOC	ART. 4	9 nov.	Rejeté
n°CF66	Roger Vicot SOC	ART. 4	9 nov.	Rejeté
n°CF67	Marc Pena SOC	ART. 4	9 nov.	Rejeté
n°CF69	Pierrick Courbon SOC	ART. 4	9 nov.	Rejeté
n°CF70	Pierrick Courbon SOC	ART. 4	9 nov.	Rejeté
n°CF72	Romain Eskenazi SOC	ART. 4	9 nov.	Rejeté
n°CF74	Dominique Potier SOC	ART. 4	9 nov.	Rejeté
n°CF75	Christian Baptiste SOC	ART. 4	9 nov.	Rejeté
n°CF76	Christian Baptiste SOC	ART. 4	9 nov.	Rejeté
n°CF77	Hervé Saulignac SOC	ART. 4	9 nov.	Rejeté
n°CF78	Christine Arrighi EcoS	ART. 4	9 nov.	Rejeté

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