Les amendements

Amendements rattachés au dossier Exercice de la démocratie agricole.

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dossier : DLR5L17N50915 ✕ tout réinitialiser

65 amendements — page 2 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CE26	Aurélie Trouvé LFI	ART. PREMIER	9 déc.	Rejeté
n°CE27	Aurélie Trouvé LFI	ART. PREMIER	9 déc.	Rejeté
n°CE28	Aurélie Trouvé LFI	ART. PREMIER	9 déc.	Retiré
n°CE29	Murielle Lepvraud LFI	APRÈS ART. PREMIER	9 déc.	Irrecevable
n°CE30	Murielle Lepvraud LFI	APRÈS ART. PREMIER	9 déc.	Adopté
n°CE12	Benoît Biteau EcoS	APRÈS ART. PREMIER	8 déc.	Rejeté
n°CE13	Benoît Biteau EcoS	APRÈS ART. PREMIER	8 déc.	Rejeté
n°CE14	Benoît Biteau EcoS	APRÈS ART. PREMIER	8 déc.	Irrecevable
n°CE15	Benoît Biteau EcoS	APRÈS ART. 3	8 déc.	Irrecevable
n°CE16	Benoît Biteau EcoS	ART. PREMIER	8 déc.	Rejeté
n°CE17	Benoît Biteau EcoS	APRÈS ART. PREMIER	8 déc.	Irrecevable
n°CE18	Benoît Biteau EcoS	APRÈS ART. 3	8 déc.	Irrecevable
n°CE19	Benoît Biteau EcoS	APRÈS ART. PREMIER	8 déc.	Irrecevable
n°CE20	Benoît Biteau EcoS	APRÈS ART. 3	8 déc.	Retiré
n°CE21	Benoît Biteau EcoS	APRÈS ART. 3	8 déc.	Adopté
n°CE11	Robert Le Bourgeois RN	ART. PREMIER	7 déc.	Rejeté
n°CE2	Mathilde Hignet LFI	ART. PREMIER	6 déc.	Rejeté
n°CE3	Murielle Lepvraud LFI	ART. 2	6 déc.	Adopté
n°CE4	Dominique Potier SOC	ART. PREMIER	6 déc.	Retiré
n°CE5	Dominique Potier SOC	APRÈS ART. PREMIER	6 déc.	Irrecevable 40
n°CE6	Dominique Potier SOC	APRÈS ART. PREMIER	6 déc.	Irrecevable
n°CE7	Patrice Martin RN	TITRE	6 déc.	Retiré
n°CE8	Patrice Martin RN	ART. 2	6 déc.	Adopté
n°CE9	Patrice Martin RN	ART. 2	6 déc.	Tombé
n°CE10	Patrice Martin RN	ART. PREMIER	6 déc.	Rejeté