Les amendements

Amendements rattachés au dossier Profession d'infirmier.

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dossier : DLR5L17N51002 ✕ tout réinitialiser

102 amendements — page 3 sur 3, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS73	Laurent Panifous LIOT	ART. PREMIER	27 févr.	Rejeté
n°AS75	Laurent Panifous LIOT	ART. PREMIER	27 févr.	Rejeté
n°AS8	Laurent Croizier Dem	ART. PREMIER	21 févr.	Rejeté
n°AS12	Sylvie Bonnet DR	ART. PREMIER	21 févr.	Rejeté
n°AS13	Sylvie Bonnet DR	ART. PREMIER	21 févr.	Rejeté
n°AS17	Sylvie Bonnet DR	ART. PREMIER	21 févr.	Rejeté
n°AS20	Sandrine Runel SOC	ART. PREMIER	21 févr.	Rejeté
n°AS21	Sylvie Bonnet DR	ART. PREMIER	21 févr.	Rejeté
n°AS22	Sylvie Bonnet DR	ART. PREMIER	21 févr.	Rejeté
n°AS24	Karine Lebon GDR	ART. PREMIER	21 févr.	Rejeté
n°AS27	Yannick Monnet GDR	ART. PREMIER	21 févr.	Rejeté
n°AS33	Sylvie Bonnet DR	ART. PREMIER	21 févr.	Rejeté
n°AS34	Sylvie Bonnet DR	ART. PREMIER	21 févr.	Rejeté
n°AS35	Sylvie Bonnet DR	ART. PREMIER	21 févr.	Rejeté
n°AS39	Élise Leboucher LFI	ART. PREMIER	21 févr.	Rejeté
n°AS40	Karen Erodi LFI	ART. PREMIER	21 févr.	Rejeté
n°AS41	Élise Leboucher LFI	ART. PREMIER	21 févr.	Rejeté
n°AS42	Karen Erodi LFI	ART. PREMIER	21 févr.	Rejeté
n°AS43	Élise Leboucher LFI	ART. PREMIER	21 févr.	Rejeté
n°AS49	Élise Leboucher LFI	APRÈS ART. PREMIER	21 févr.	Rejeté
n°AS6	Sandrine Runel SOC	APRÈS ART. PREMIER	20 févr.	Rejeté
n°AS7	Sandrine Runel SOC	ART. PREMIER	20 févr.	Rejeté