Les amendements

Amendements rattachés au dossier Profession d'infirmier.

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dossier : DLR5L17N51002 ✕ tout réinitialiser

351 amendements — page 9 sur 9, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS30	Karine Lebon GDR	ART. 2	21 févr.	Irrecevable 40
n°AS31	Yannick Monnet GDR	APRÈS ART. 2	21 févr.	Irrecevable
n°AS32	Sylvie Bonnet DR	ART. PREMIER	21 févr.	Adopté
n°AS33	Sylvie Bonnet DR	ART. PREMIER	21 févr.	Rejeté
n°AS34	Sylvie Bonnet DR	ART. PREMIER	21 févr.	Rejeté
n°AS35	Sylvie Bonnet DR	ART. PREMIER	21 févr.	Rejeté
n°AS36	Sylvie Bonnet DR	APRÈS ART. PREMIER	21 févr.	Adopté
n°AS37	Sylvie Bonnet DR	ART. 2	21 févr.	Adopté
n°AS38	Karen Erodi LFI	ART. PREMIER	21 févr.	Retiré
n°AS39	Élise Leboucher LFI	ART. PREMIER	21 févr.	Rejeté
n°AS40	Karen Erodi LFI	ART. PREMIER	21 févr.	Rejeté
n°AS41	Élise Leboucher LFI	ART. PREMIER	21 févr.	Rejeté
n°AS42	Karen Erodi LFI	ART. PREMIER	21 févr.	Rejeté
n°AS43	Élise Leboucher LFI	ART. PREMIER	21 févr.	Rejeté
n°AS44	Karen Erodi LFI	APRÈS ART. PREMIER	21 févr.	Irrecevable
n°AS45	Élise Leboucher LFI	APRÈS ART. PREMIER	21 févr.	Irrecevable
n°AS46	Karen Erodi LFI	ART. 2	21 févr.	Adopté
n°AS47	Élise Leboucher LFI	APRÈS ART. 2	21 févr.	Irrecevable
n°AS48	Karen Erodi LFI	APRÈS ART. PREMIER	21 févr.	Irrecevable 40
n°AS49	Élise Leboucher LFI	APRÈS ART. PREMIER	21 févr.	Rejeté
n°AS50	Karen Erodi LFI	APRÈS ART. 2	21 févr.	Irrecevable
n°AS51	Karen Erodi LFI	APRÈS ART. 2	21 févr.	Irrecevable
n°AS52	Élise Leboucher LFI	APRÈS ART. 2	21 févr.	Irrecevable
n°AS53	Karen Erodi LFI	APRÈS ART. 2	21 févr.	Irrecevable
n°AS4	Sandrine Runel SOC	APRÈS ART. 2	20 févr.	Irrecevable
n°AS5	Sandrine Runel SOC	APRÈS ART. 2	20 févr.	Irrecevable
n°AS6	Sandrine Runel SOC	APRÈS ART. PREMIER	20 févr.	Rejeté
n°AS7	Sandrine Runel SOC	ART. PREMIER	20 févr.	Rejeté
n°AS1	Sandrine Runel SOC	ART. 2	19 févr.	Adopté
n°AS2	Sandrine Runel SOC	APRÈS ART. 2	19 févr.	Irrecevable
n°AS3	Sandrine Runel SOC	APRÈS ART. PREMIER	19 févr.	Irrecevable 40

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