7 amendements /// Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfan

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L17N51017 ✕ tout réinitialiser

7 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°32	Maud Bregeon EPR	ART. 3	24 janv.	Tombé
n°38	Guillaume Gouffier Valente EPR	ART. 3	24 janv.	Tombé
n°39	Agnès Firmin Le Bodo HOR	ART. 3	24 janv.	Tombé
n°13	Colette Capdevielle SOC	ART. 3	23 janv.	Tombé
n°CL24	Sandra Regol EcoS	ART. 2	18 janv.	Tombé
n°CL11	Guillaume Gouffier Valente EPR	ART. 2	16 janv.	Tombé
n°CL2	Virginie Duby-Muller DR	ART. 2	14 janv.	Tombé