470 amendements /// Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte.

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dossier : DLR5L17N51039 ✕ tout réinitialiser

470 amendements — page 8 sur 12, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°379	Andrée Taurinya LFI	APRÈS ART. UNIQUE	6 févr.	Irrecevable
n°380	Andrée Taurinya LFI	TITRE	6 févr.	Irrecevable
n°381	Andrée Taurinya LFI	TITRE	6 févr.	Irrecevable
n°382	Andrée Taurinya LFI	TITRE	6 févr.	Irrecevable
n°383	Andrée Taurinya LFI	APRÈS ART. UNIQUE	6 févr.	Irrecevable
n°384	Andrée Taurinya LFI	APRÈS ART. UNIQUE	6 févr.	Irrecevable
n°385	Andrée Taurinya LFI	APRÈS ART. UNIQUE	6 févr.	Irrecevable
n°386	Andrée Taurinya LFI	APRÈS ART. UNIQUE	6 févr.	Irrecevable
n°387	Andrée Taurinya LFI	APRÈS ART. UNIQUE	6 févr.	Irrecevable
n°388	Andrée Taurinya LFI	APRÈS ART. UNIQUE	6 févr.	Irrecevable
n°389	Andrée Taurinya LFI	APRÈS ART. UNIQUE	6 févr.	Irrecevable
n°390	Andrée Taurinya LFI	APRÈS ART. UNIQUE	6 févr.	Irrecevable
n°391	Andrée Taurinya LFI	APRÈS ART. UNIQUE	6 févr.	Irrecevable
n°392	Andrée Taurinya LFI	APRÈS ART. UNIQUE	6 févr.	Irrecevable
n°393	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. UNIQUE	6 févr.	Irrecevable
n°394	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. UNIQUE	6 févr.	Irrecevable
n°395	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. UNIQUE	6 févr.	Irrecevable
n°396	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. UNIQUE	6 févr.	Irrecevable
n°397	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. UNIQUE	6 févr.	Irrecevable
n°398	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. UNIQUE	6 févr.	Irrecevable
n°399	Perrine Goulet Dem	ART. UNIQUE	6 févr.	Irrecevable
n°400	Manuel Bompard LFI	ART. UNIQUE	6 févr.	Tombé
n°401	Mathilde Panot LFI	ART. UNIQUE	6 févr.	Tombé
n°402	Andrée Taurinya LFI	ART. UNIQUE	6 févr.	Tombé
n°403	Hadrien Clouet LFI	ART. UNIQUE	6 févr.	Tombé
n°404	Ugo Bernalicis LFI	ART. UNIQUE	6 févr.	Tombé
n°405	Colette Capdevielle SOC	APRÈS ART. UNIQUE	6 févr.	Irrecevable
n°406	Colette Capdevielle SOC	APRÈS ART. UNIQUE	6 févr.	Irrecevable
n°407	Colette Capdevielle SOC	APRÈS ART. UNIQUE	6 févr.	Irrecevable
n°408	Colette Capdevielle SOC	APRÈS ART. UNIQUE	6 févr.	Irrecevable
n°409	Colette Capdevielle SOC	APRÈS ART. UNIQUE	6 févr.	Irrecevable
n°410	Perrine Goulet Dem	ART. UNIQUE	6 févr.	Retiré
n°411	Manuel Bompard LFI	ART. UNIQUE	6 févr.	Tombé
n°412	Mathilde Panot LFI	ART. UNIQUE	6 févr.	Tombé
n°413	Colette Capdevielle SOC	ART. UNIQUE	6 févr.	Tombé
n°414	Colette Capdevielle SOC	ART. UNIQUE	6 févr.	Tombé
n°415	Colette Capdevielle SOC	ART. UNIQUE	6 févr.	Tombé
n°416	Colette Capdevielle SOC	ART. UNIQUE	6 févr.	Tombé
n°417	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. UNIQUE	6 févr.	Irrecevable
n°418	Andrée Taurinya LFI	ART. UNIQUE	6 févr.	Tombé

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