Les amendements

Amendements rattachés au dossier Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.

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dossier : DLR5L17N51279 ✕ tout réinitialiser

48 amendements — page 1 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°15	Caroline Parmentier RN	ART. UNIQUE	7 mars	Rejeté
n°16	Caroline Parmentier RN	ART. UNIQUE	7 mars	Retiré
n°17	Caroline Parmentier RN	ART. UNIQUE	7 mars	Adopté
n°18	Caroline Parmentier RN	ART. UNIQUE	7 mars	Rejeté
n°1	Arnaud Saint-Martin LFI	ART. UNIQUE	6 mars	Rejeté
n°2	Arnaud Saint-Martin LFI	ART. UNIQUE	6 mars	Rejeté
n°3	Arnaud Saint-Martin LFI	ART. UNIQUE	6 mars	Rejeté
n°4	Arnaud Saint-Martin LFI	ART. UNIQUE	6 mars	Rejeté
n°5	Arthur Delaporte SOC	ART. UNIQUE	6 mars	Retiré
n°6	Karine Lebon GDR	ART. UNIQUE	6 mars	Rejeté
n°7	Yannick Monnet GDR	ART. UNIQUE	6 mars	Rejeté
n°8	Fabien Di Filippo DR	ART. UNIQUE	6 mars	Non soutenu
n°9	Fabien Di Filippo DR	ART. UNIQUE	6 mars	Non soutenu
n°10	Arnaud Saint-Martin LFI	ART. UNIQUE	6 mars	Rejeté
n°11	Arnaud Saint-Martin LFI	TITRE	6 mars	Rejeté
n°12	Arnaud Saint-Martin LFI	TITRE	6 mars	Rejeté
n°13	Charles Sitzenstuhl EPR	ART. UNIQUE	6 mars	Retiré
n°14	Charles Sitzenstuhl EPR	ART. UNIQUE	6 mars	Retiré
n°AS29	Thierry Perez RN	ART. UNIQUE	28 févr.	Rejeté
n°AS30	Thierry Perez RN	ART. UNIQUE	28 févr.	Rejeté
n°AS27	Fabien Di Filippo DR	ART. UNIQUE	27 févr.	Non soutenu
n°AS28	Fabien Di Filippo DR	ART. UNIQUE	27 févr.	Non soutenu
n°AS24	Arthur Delaporte SOC	ART. UNIQUE	26 févr.	Retiré
n°AS25	Arthur Delaporte SOC	ART. UNIQUE	26 févr.	Retiré
n°AS26	Arthur Delaporte SOC	ART. UNIQUE	26 févr.	Retiré
n°AS7	Arthur Delaporte SOC	ART. UNIQUE	24 févr.	Retiré
n°AS8	Arthur Delaporte SOC	ART. UNIQUE	24 févr.	Adopté
n°AS9	Arthur Delaporte SOC	ART. UNIQUE	24 févr.	Adopté
n°AS10	Arthur Delaporte SOC	ART. UNIQUE	24 févr.	Retiré
n°AS11	Arthur Delaporte SOC	ART. UNIQUE	24 févr.	Retiré
n°AS12	Arthur Delaporte SOC	ART. UNIQUE	24 févr.	Retiré
n°AS13	Arthur Delaporte SOC	ART. UNIQUE	24 févr.	Retiré
n°AS14	Arthur Delaporte SOC	ART. UNIQUE	24 févr.	Rejeté
n°AS15	Arthur Delaporte SOC	ART. UNIQUE	24 févr.	Retiré
n°AS16	Arthur Delaporte SOC	ART. UNIQUE	24 févr.	Retiré
n°AS17	Arthur Delaporte SOC	ART. UNIQUE	24 févr.	Retiré
n°AS18	Arthur Delaporte SOC	ART. UNIQUE	24 févr.	Adopté
n°AS19	Arthur Delaporte SOC	ART. UNIQUE	24 févr.	Retiré
n°AS20	Arthur Delaporte SOC	ART. UNIQUE	24 févr.	Retiré
n°AS21	Arthur Delaporte SOC	ART. UNIQUE	24 févr.	Retiré

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