49 amendements /// Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régu

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L17N51312 ✕ tout réinitialiser

49 amendements — page 2 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CE10	Géraldine Grangier RN	ART. 3	1 mars	Rejeté
n°CE11	Géraldine Grangier RN	APRÈS ART. 4	1 mars	Irrecevable
n°CE2	Antoine Armand EPR	ART. 2	28 févr.	Retiré
n°CE3	Antoine Armand EPR	APRÈS ART. 2	28 févr.	Irrecevable 40
n°CE4	Claudia Rouaux SOC	ART. PREMIER	28 févr.	Adopté
n°CE5	Claudia Rouaux SOC	APRÈS ART. PREMIER	28 févr.	Retiré
n°CE6	Claudia Rouaux SOC	APRÈS ART. 2	28 févr.	Irrecevable 40
n°CE7	Thierry Benoit HOR	APRÈS ART. 2	28 févr.	Retiré
n°CE1	Sophie Pantel SOC	APRÈS ART. 3	27 févr.	Retiré