10 amendements /// Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une pro
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus.

10 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°CE50 Delphine Batho
EcoS
ART. PREMIER 19 févr. Retiré
n°CE22 Valérie Rossi
SOC
ART. PREMIER 15 févr. Retiré
n°CE28 Graziella Melchior
EPR
ART. PREMIER 15 févr. Retiré
n°CE35 Mélanie Thomin
SOC
ART. PREMIER 15 févr. Retiré
n°CE43 Louise Morel
Dem
ART. 8 15 févr. Retiré
n°CE10 Pierre Meurin
RN
ART. PREMIER 14 févr. Retiré
n°CE12 Jean-Pierre Vigier
DR
ART. PREMIER 14 févr. Retiré
n°CE16 Delphine Batho
EcoS
ART. PREMIER 14 févr. Retiré
n°CE18 Delphine Batho
EcoS
ART. 4 14 févr. Retiré
n°CE19 Delphine Batho
EcoS
ART. PREMIER 14 févr. Retiré
Les scrutinsLes députésLes débats