500+ amendements /// Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au finan

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel.

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dossier : DLR5L17N51732 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 3 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°223	Delphine Lingemann Dem	ART. 5	25 juin	Tombé
n°224	Delphine Lingemann Dem	ART. 7	25 juin	Tombé
n°225 (Rect)	Delphine Lingemann Dem	ART. 9	25 juin	Tombé
n°226	Delphine Lingemann Dem	ART. 9	25 juin	Retiré
n°227	Delphine Lingemann Dem	ART. 9	25 juin	Tombé
n°228	Lionel Duparay DR	ART. 3	25 juin	Adopté
n°229	Lionel Duparay DR	ART. 3	25 juin	Adopté
n°230	Jean-Claude Raux EcoS	APRÈS ART. 1ER AA	25 juin	Rejeté
n°231	Jean-Claude Raux EcoS	ART. 1ER A	25 juin	Rejeté
n°232	Jean-Claude Raux EcoS	ART. 5	25 juin	Rejeté
n°233	Jean-Claude Raux EcoS	ART. 9	25 juin	Tombé
n°234	Jean-Claude Raux EcoS	APRÈS ART. 9	25 juin	Rejeté
n°235	Jean-Claude Raux EcoS	ART. 6	25 juin	Rejeté
n°236	Belkhir Belhaddad SOC	ART. 10 SEXIES	25 juin	Adopté
n°237	Belkhir Belhaddad SOC	APRÈS ART. 1ER TER	25 juin	Adopté
n°238	Belkhir Belhaddad SOC	ART. 10 SEXIES	25 juin	Adopté
n°239	Pierrick Courbon SOC	ART. 1ER A	25 juin	Tombé
n°240	Pierrick Courbon SOC	ART. PREMIER	25 juin	Rejeté
n°241	Pierrick Courbon SOC	ART. 2 BIS	25 juin	Rejeté
n°242	Pierrick Courbon SOC	ART. 3	25 juin	Adopté
n°243	Pierrick Courbon SOC	ART. 3	25 juin	Rejeté
n°244	Pierrick Courbon SOC	APRÈS ART. 3	25 juin	Rejeté
n°245	Pierrick Courbon SOC	ART. 5	25 juin	Tombé
n°246 (Rect)	Pierrick Courbon SOC	ART. 5	25 juin	Tombé
n°247	Pierrick Courbon SOC	APRÈS ART. 5	25 juin	Rejeté
n°248	Pierrick Courbon SOC	ART. 7	25 juin	Adopté
n°249	Pierrick Courbon SOC	ART. 9	25 juin	Tombé
n°250	Pierrick Courbon SOC	APRÈS ART. 10	25 juin	Irrecevable
n°251	Pierrick Courbon SOC	APRÈS ART. 10 QUINQUIES	25 juin	Irrecevable 40
n°252	Pierrick Courbon SOC	APRÈS ART. 5	25 juin	Rejeté
n°253	Pierrick Courbon SOC	ART. 2 BIS A	25 juin	Rejeté
n°254	Pierrick Courbon SOC	ART. 2 BIS	25 juin	Tombé
n°255	Pierrick Courbon SOC	ART. 3	25 juin	Rejeté
n°256 (Rect)	Pierrick Courbon SOC	APRÈS ART. 5	25 juin	Rejeté
n°257	Pierrick Courbon SOC	APRÈS ART. 10 QUATER	25 juin	Adopté
n°258	Pierrick Courbon SOC	APRÈS ART. 10 QUINQUIES	25 juin	Irrecevable
n°259	Jean-Claude Raux EcoS	ART. 3	25 juin	Rejeté
n°260	Soumya Bourouaha GDR	ART. 1ER A	25 juin	Rejeté
n°261	Soumya Bourouaha GDR	APRÈS ART. 11	25 juin	Retiré
n°262	Soumya Bourouaha GDR	ART. 3	25 juin	Rejeté

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