500+ amendements /// Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au finan

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel.

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dossier : DLR5L17N51732 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 8 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°130	François Cormier-Bouligeon EPR	ART. 5	24 juin	Tombé
n°132	François Cormier-Bouligeon EPR	ART. 5	24 juin	Tombé
n°133	François Cormier-Bouligeon EPR	ART. 7	24 juin	Tombé
n°134	Emmanuel Duplessy EcoS	APRÈS ART. 10 BIS	24 juin	Rejeté
n°135	Emmanuel Duplessy EcoS	APRÈS ART. 10 BIS	24 juin	Rejeté
n°136	Emmanuel Duplessy EcoS	APRÈS ART. 10 BIS	24 juin	Rejeté
n°137	Emmanuel Duplessy EcoS	APRÈS ART. 10 BIS	24 juin	Retiré
n°138	Emmanuel Duplessy EcoS	APRÈS ART. 10 BIS	24 juin	Retiré
n°139	Emmanuel Duplessy EcoS	APRÈS ART. 10 BIS	24 juin	Adopté
n°140	Emmanuel Duplessy EcoS	APRÈS ART. 10 BIS	24 juin	Tombé
n°141	Emmanuel Duplessy EcoS	APRÈS ART. 10 BIS	24 juin	Rejeté
n°142	Emmanuel Duplessy EcoS	APRÈS ART. 10 BIS	24 juin	Irrecevable
n°143	Emmanuel Duplessy EcoS	APRÈS ART. 10 BIS	24 juin	Irrecevable
n°144	Emmanuel Duplessy EcoS	APRÈS ART. 10 QUINQUIES	24 juin	Tombé
n°145 (Rect)	Emmanuel Duplessy EcoS	APRÈS ART. 10 BIS	24 juin	Adopté
n°146	Emmanuel Duplessy EcoS	APRÈS ART. 10 QUATER	24 juin	Adopté
n°149 (Rect)	François Cormier-Bouligeon EPR	ART. 9	24 juin	Tombé
n°154	François Cormier-Bouligeon EPR	ART. 9	24 juin	Retiré
n°155	François Cormier-Bouligeon EPR	ART. 9	24 juin	Retiré
n°156	François Cormier-Bouligeon EPR	ART. 9	24 juin	Retiré
n°157	François Cormier-Bouligeon EPR	ART. 9	24 juin	Retiré
n°158	François Cormier-Bouligeon EPR	ART. 9	24 juin	Retiré
n°159	François Cormier-Bouligeon EPR	ART. 9	24 juin	Retiré
n°160	François Cormier-Bouligeon EPR	ART. 9	24 juin	Retiré
n°161	François Cormier-Bouligeon EPR	ART. 9	24 juin	Retiré
n°162	François Cormier-Bouligeon EPR	ART. 9	24 juin	Retiré
n°163	François Cormier-Bouligeon EPR	ART. 9	24 juin	Retiré
n°164	Belkhir Belhaddad SOC	APRÈS ART. 3	24 juin	Irrecevable 40
n°165	Belkhir Belhaddad SOC	ART. 3	24 juin	Adopté
n°166	Belkhir Belhaddad SOC	ART. 3	24 juin	Rejeté
n°69	Géraldine Bannier Dem	ART. 10 SEXIES	23 juin	Irrecevable
n°70	Géraldine Bannier Dem	ART. 10 TER	23 juin	Irrecevable
n°71	Vincent Rolland DR	APRÈS ART. 12	23 juin	Irrecevable
n°72	Sacha Houlié SOC	APRÈS ART. 9	23 juin	Rejeté
n°73	Sacha Houlié SOC	ART. 3	23 juin	Tombé
n°74	Bertrand Sorre EPR	ART. 10 TER	23 juin	Irrecevable
n°75	Bertrand Sorre EPR	ART. 10 SEXIES	23 juin	Irrecevable
n°27	Françoise Buffet EPR	APRÈS ART. PREMIER	22 juin	Irrecevable 40
n°28	Françoise Buffet EPR	APRÈS ART. PREMIER	22 juin	Irrecevable 40
n°29 (Rect)	Stéphane Viry LIOT	ART. 9	22 juin	Tombé

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