36 amendements /// Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalis

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental.

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dossier : DLR5L17N51791 ✕ tout réinitialiser

36 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°21	Hendrik Davi EcoS	ART. UNIQUE	28 mai	Irrecevable
n°18	Louis Boyard LFI	ART. UNIQUE	27 mai	Retiré
n°19	Louis Boyard LFI	ART. UNIQUE	27 mai	Irrecevable
n°20	Gaëtan Dussausaye RN	ART. UNIQUE	27 mai	Rejeté
n°8	Louis Boyard LFI	ART. UNIQUE	23 mai	Rejeté
n°9	Louis Boyard LFI	ART. UNIQUE	23 mai	Rejeté
n°10	Hadrien Clouet LFI	ART. UNIQUE	23 mai	Rejeté
n°11	Hadrien Clouet LFI	ART. UNIQUE	23 mai	Irrecevable 40
n°12 (Rect)	Hadrien Clouet LFI	ART. UNIQUE	23 mai	Rejeté
n°13	Louis Boyard LFI	ART. UNIQUE	23 mai	Rejeté
n°14	Louis Boyard LFI	APRÈS ART. UNIQUE	23 mai	Rejeté
n°15	Hadrien Clouet LFI	ART. UNIQUE	23 mai	Rejeté
n°16	Louis Boyard LFI	ART. UNIQUE	23 mai	Rejeté
n°17	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. UNIQUE	23 mai	Rejeté
n°7	Yannick Monnet GDR	ART. UNIQUE	22 mai	Retiré
n°1	Elie Califer SOC	APRÈS ART. UNIQUE	21 mai	Rejeté
n°2	Yannick Monnet GDR	ART. UNIQUE	21 mai	Rejeté
n°3	Sébastien Peytavie EcoS	ART. UNIQUE	21 mai	Rejeté
n°4	Sébastien Peytavie EcoS	ART. UNIQUE	21 mai	Rejeté
n°5	Sébastien Peytavie EcoS	ART. UNIQUE	21 mai	Rejeté
n°6	Sébastien Peytavie EcoS	ART. UNIQUE	21 mai	Rejeté
n°AS15	Gaëtan Dussausaye RN	ART. UNIQUE	20 mai	Rejeté
n°AS8	Hadrien Clouet LFI	ART. UNIQUE	16 mai	Rejeté
n°AS9	Hadrien Clouet LFI	ART. UNIQUE	16 mai	Rejeté
n°AS10	Hadrien Clouet LFI	ART. UNIQUE	16 mai	Rejeté
n°AS11	Hadrien Clouet LFI	ART. UNIQUE	16 mai	Rejeté
n°AS12	Hadrien Clouet LFI	ART. UNIQUE	16 mai	Irrecevable
n°AS13	Hadrien Clouet LFI	ART. UNIQUE	16 mai	Irrecevable
n°AS14	Hadrien Clouet LFI	ART. UNIQUE	16 mai	Irrecevable
n°AS6	Yannick Monnet GDR	ART. UNIQUE	15 mai	Retiré
n°AS7	Yannick Monnet GDR	ART. UNIQUE	15 mai	Rejeté
n°AS2	Hadrien Clouet LFI	ART. UNIQUE	13 mai	Rejeté
n°AS3	Hadrien Clouet LFI	ART. UNIQUE	13 mai	Rejeté
n°AS4	Sébastien Peytavie EcoS	ART. UNIQUE	13 mai	Rejeté
n°AS5	Sébastien Peytavie EcoS	ART. UNIQUE	13 mai	Rejeté
n°AS1	Elie Califer SOC	APRÈS ART. UNIQUE	11 mai	Rejeté

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