100 amendements /// Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers seco

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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dossier : DLR5L17N51841 ✕ tout réinitialiser

100 amendements — page 3 sur 3, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS8	Sandra Regol EcoS	ART. 2	30 avril	Rejeté
n°AS9	Sandra Regol EcoS	ART. 2	30 avril	Rejeté
n°AS10	Sandra Regol EcoS	ART. 2	30 avril	Irrecevable 40
n°AS11	Sandra Regol EcoS	ART. 2	30 avril	Rejeté
n°AS12	Sandra Regol EcoS	ART. 2	30 avril	Rejeté
n°AS13	Sandra Regol EcoS	ART. 3	30 avril	Tombé
n°AS14	Sandra Regol EcoS	ART. 2	30 avril	Adopté
n°AS15	Sandra Regol EcoS	ART. PREMIER	30 avril	Adopté
n°AS16	Sandra Regol EcoS	APRÈS ART. 3	30 avril	Non soutenu
n°AS17	Sandra Regol EcoS	APRÈS ART. 3	30 avril	Non soutenu
n°AS18	Sandra Regol EcoS	APRÈS ART. 3	30 avril	Non soutenu
n°AS19	Sandra Regol EcoS	ART. 2	30 avril	Irrecevable 40
n°AS20	Sandra Regol EcoS	ART. PREMIER	30 avril	Irrecevable 40
n°AS21	Sandra Regol EcoS	ART. PREMIER	30 avril	Irrecevable 40
n°AS22	Sandra Regol EcoS	ART. PREMIER	30 avril	Irrecevable 40
n°AS23	Sandra Regol EcoS	ART. PREMIER	30 avril	Irrecevable 40
n°AS24	Sandra Regol EcoS	ART. 2	30 avril	Retiré
n°AS25	Elie Califer SOC	ART. PREMIER	30 avril	Tombé
n°AS26	Elie Califer SOC	ART. 3	30 avril	Rejeté
n°AS27	Elie Califer SOC	APRÈS ART. 3	30 avril	Retiré