10 amendements /// Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiqu

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L17N51866 ✕ tout réinitialiser

10 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°11	Pierre Cazeneuve EPR	ART. UNIQUE	3 févr.	Adopté
n°1	Thierry Sother SOC	ART. UNIQUE	30 janv.	Adopté
n°2	Arnaud Saint-Martin LFI	ART. UNIQUE	30 janv.	Adopté
n°3	Arnaud Saint-Martin LFI	ART. UNIQUE	30 janv.	Adopté
n°4	Pierre Cazeneuve EPR	ART. UNIQUE	30 janv.	Adopté
n°5	Pierre Cazeneuve EPR	ART. UNIQUE	30 janv.	Adopté
n°6	Pierre Cazeneuve EPR	ART. UNIQUE	30 janv.	Adopté
n°7	Pierre Cazeneuve EPR	ART. UNIQUE	30 janv.	Adopté
n°9	Laurent Mazaury LIOT	ART. UNIQUE	30 janv.	Adopté
n°10	Laurent Mazaury LIOT	ART. UNIQUE	30 janv.	Adopté