64 amendements /// Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L17N51979 ✕ tout réinitialiser

64 amendements — page 2 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°43	Angélique Ranc RN	ART. PREMIER	2 juin	Rejeté
n°44	Angélique Ranc RN	ART. PREMIER	2 juin	Rejeté
n°45	Éric Michoux UDR	ART. 1ER BIS	2 juin	Irrecevable
n°46	Éric Michoux UDR	ART. 1ER BIS	2 juin	Rejeté
n°47	Éric Michoux UDR	APRÈS ART. 1ER BIS	2 juin	Irrecevable
n°AS15	Sylvie Dezarnaud DR	ART. PREMIER	24 mai	Non soutenu
n°AS16 (Rect)	Sylvie Dezarnaud DR	ART. PREMIER	24 mai	Adopté
n°AS17	Angélique Ranc RN	ART. PREMIER	24 mai	Rejeté
n°AS18	Angélique Ranc RN	APRÈS ART. PREMIER	24 mai	Irrecevable
n°AS19	Angélique Ranc RN	APRÈS ART. PREMIER	24 mai	Irrecevable
n°AS20	Angélique Ranc RN	AVANT ART. PREMIER	24 mai	Irrecevable
n°AS21	Angélique Ranc RN	APRÈS ART. PREMIER	24 mai	Irrecevable
n°AS8	Katiana Levavasseur RN	ART. PREMIER	23 mai	Irrecevable 40
n°AS11	Justine Gruet DR	ART. PREMIER	23 mai	Irrecevable 40
n°AS12	Justine Gruet DR	ART. PREMIER	23 mai	Irrecevable 40
n°AS13	Louis Boyard LFI	APRÈS ART. PREMIER	23 mai	Tombé
n°AS14	Louis Boyard LFI	APRÈS ART. PREMIER	23 mai	Irrecevable
n°AS2	Thibault Bazin DR	APRÈS ART. PREMIER	22 mai	Irrecevable 40
n°AS3	Thibault Bazin DR	ART. PREMIER	22 mai	Irrecevable
n°AS4	Thibault Bazin DR	TITRE	22 mai	Retiré
n°AS5	Thibault Bazin DR	APRÈS ART. PREMIER	22 mai	Rejeté
n°AS6	Thibault Bazin DR	APRÈS ART. PREMIER	22 mai	Irrecevable
n°AS7	Thibault Bazin DR	APRÈS ART. PREMIER	22 mai	Irrecevable
n°AS1	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. PREMIER	19 mai	Adopté