17 amendements /// Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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dossier : DLR5L17N51979 ✕ tout réinitialiser

17 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°11	Béatrice Piron HOR	ART. PREMIER	2 juin	Rejeté
n°12	Béatrice Piron HOR	ART. PREMIER	2 juin	Rejeté
n°15	Antoine Vermorel-Marques DR	ART. PREMIER	2 juin	Rejeté
n°16 (Rect)	Antoine Vermorel-Marques DR	ART. PREMIER	2 juin	Rejeté
n°26	Édouard Bénard GDR	ART. PREMIER	2 juin	Rejeté
n°27	Louis Boyard LFI	ART. 1ER BIS	2 juin	Rejeté
n°28	Joséphine Missoffe EPR	ART. PREMIER	2 juin	Rejeté
n°29	Joséphine Missoffe EPR	ART. PREMIER	2 juin	Rejeté
n°30	Joséphine Missoffe EPR	ART. PREMIER	2 juin	Rejeté
n°32	Joséphine Missoffe EPR	ART. PREMIER	2 juin	Rejeté
n°33	Joséphine Missoffe EPR	ART. 1ER BIS	2 juin	Rejeté
n°34	Joséphine Missoffe EPR	ART. 1ER BIS	2 juin	Rejeté
n°43	Angélique Ranc RN	ART. PREMIER	2 juin	Rejeté
n°44	Angélique Ranc RN	ART. PREMIER	2 juin	Rejeté
n°46	Éric Michoux UDR	ART. 1ER BIS	2 juin	Rejeté
n°AS17	Angélique Ranc RN	ART. PREMIER	24 mai	Rejeté
n°AS5	Thibault Bazin DR	APRÈS ART. PREMIER	22 mai	Rejeté