500+ amendements /// Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte.

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dossier : DLR5L17N51985 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 4 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°194	Sandrine Nosbé LFI	APRÈS ART. 41	19 juin	Rejeté
n°195	Aurélien Taché LFI	APRÈS ART. 41	19 juin	Rejeté
n°196	Nadège Abomangoli LFI	APRÈS ART. 10	19 juin	Rejeté
n°197	Aurélien Taché LFI	ART. 12	19 juin	Rejeté
n°198	Nadège Abomangoli LFI	ART. 13	19 juin	Rejeté
n°199	Jean-Hugues Ratenon LFI	ART. 28	19 juin	Adopté
n°200	Jean-Hugues Ratenon LFI	ART. 13	19 juin	Rejeté
n°201	Sandrine Nosbé LFI	ART. 13	19 juin	Rejeté
n°202	Jean-Hugues Ratenon LFI	ART. 28	19 juin	Rejeté
n°203	Aurélie Trouvé LFI	ART. PREMIER	19 juin	Rejeté
n°204	Aurélie Trouvé LFI	ART. PREMIER	19 juin	Adopté
n°205	Nadège Abomangoli LFI	ART. 30	19 juin	Adopté
n°206	Léa Balage El Mariky EcoS	ART. 2	19 juin	Rejeté
n°207	René Pilato LFI	ART. PREMIER	19 juin	Rejeté
n°208	René Pilato LFI	ART. PREMIER	19 juin	Adopté
n°209	Aurélien Taché LFI	ART. 30	19 juin	Adopté
n°210	René Pilato LFI	ART. PREMIER	19 juin	Irrecevable
n°211	René Pilato LFI	ART. PREMIER	19 juin	Adopté
n°212	René Pilato LFI	ART. PREMIER	19 juin	Adopté
n°213	Sandrine Nosbé LFI	ART. 31	19 juin	Tombé
n°214	Léa Balage El Mariky EcoS	ART. 2	19 juin	Retiré
n°215	René Pilato LFI	ART. PREMIER	19 juin	Rejeté
n°216	René Pilato LFI	ART. PREMIER	19 juin	Rejeté
n°217	Léa Balage El Mariky EcoS	ART. 2	19 juin	Retiré
n°218	René Pilato LFI	ART. PREMIER	19 juin	Rejeté
n°219	Léa Balage El Mariky EcoS	ART. 2	19 juin	Retiré
n°220	Léa Balage El Mariky EcoS	ART. 2 BIS A	19 juin	Rejeté
n°221	Estelle Youssouffa LIOT	ART. PREMIER	19 juin	Adopté
n°222	Léa Balage El Mariky EcoS	ART. 2 BIS A	19 juin	Rejeté
n°223	Jean-Hugues Ratenon LFI	ART. PREMIER	19 juin	Rejeté
n°224	Estelle Youssouffa LIOT	ART. PREMIER	19 juin	Adopté
n°225	Estelle Youssouffa LIOT	ART. PREMIER	19 juin	Adopté
n°226	Mathilde Hignet LFI	ART. PREMIER	19 juin	Rejeté
n°227	Nadège Abomangoli LFI	ART. PREMIER	19 juin	Adopté
n°228	Mathilde Hignet LFI	ART. PREMIER	19 juin	Adopté
n°229	Sandrine Nosbé LFI	ART. PREMIER	19 juin	Rejeté
n°230	Mathilde Hignet LFI	ART. PREMIER	19 juin	Adopté
n°231	Léa Balage El Mariky EcoS	ART. 2 TER	19 juin	Rejeté
n°232	Aurélie Trouvé LFI	ART. PREMIER	19 juin	Adopté
n°233	Estelle Youssouffa LIOT	ART. PREMIER	19 juin	Adopté

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