500+ amendements /// Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte.

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dossier : DLR5L17N51985 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 5 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°234	Jean-Hugues Ratenon LFI	ART. PREMIER	19 juin	Adopté
n°235	Léa Balage El Mariky EcoS	ART. 3	19 juin	Rejeté
n°236	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	19 juin	Rejeté
n°237	Léa Balage El Mariky EcoS	ART. 3	19 juin	Rejeté
n°238	Nadège Abomangoli LFI	ART. PREMIER	19 juin	Rejeté
n°239	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	19 juin	Tombé
n°240	Sandrine Nosbé LFI	ART. PREMIER	19 juin	Adopté
n°241	Mathilde Hignet LFI	ART. PREMIER	19 juin	Rejeté
n°242	Jean-Hugues Ratenon LFI	ART. PREMIER	19 juin	Adopté
n°243	Nadège Abomangoli LFI	ART. PREMIER	19 juin	Adopté
n°244	Jean-Hugues Ratenon LFI	ART. PREMIER	19 juin	Rejeté
n°245	Léa Balage El Mariky EcoS	ART. 4	19 juin	Rejeté
n°246	Léa Balage El Mariky EcoS	ART. 5	19 juin	Rejeté
n°247	Mathilde Hignet LFI	ART. PREMIER	19 juin	Tombé
n°248	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	19 juin	Rejeté
n°249	Mathilde Hignet LFI	ART. PREMIER	19 juin	Tombé
n°250	Mathilde Hignet LFI	ART. PREMIER	19 juin	Tombé
n°251	Jean-Hugues Ratenon LFI	ART. PREMIER	19 juin	Rejeté
n°252	Mathilde Hignet LFI	ART. PREMIER	19 juin	Tombé
n°253	Mathilde Hignet LFI	ART. PREMIER	19 juin	Tombé
n°254	Mathilde Hignet LFI	ART. PREMIER	19 juin	Tombé
n°255	Mathilde Hignet LFI	ART. PREMIER	19 juin	Tombé
n°256	Léa Balage El Mariky EcoS	APRÈS ART. 2	19 juin	Retiré
n°257	Mathilde Hignet LFI	ART. PREMIER	19 juin	Tombé
n°258	Mathilde Hignet LFI	ART. PREMIER	19 juin	Rejeté
n°259	Léa Balage El Mariky EcoS	ART. 8 BIS	19 juin	Rejeté
n°260	Mathilde Hignet LFI	ART. PREMIER	19 juin	Adopté
n°261	Nadège Abomangoli LFI	ART. PREMIER	19 juin	Rejeté
n°262	Mathilde Hignet LFI	ART. PREMIER	19 juin	Adopté
n°263	Estelle Youssouffa LIOT	ART. PREMIER	19 juin	Adopté
n°264	Estelle Youssouffa LIOT	ART. PREMIER	19 juin	Rejeté
n°265	Estelle Youssouffa LIOT	ART. PREMIER	19 juin	Tombé
n°266	Mathilde Hignet LFI	ART. PREMIER	19 juin	Adopté
n°267	Estelle Youssouffa LIOT	ART. PREMIER	19 juin	Adopté
n°268	Estelle Youssouffa LIOT	ART. PREMIER	19 juin	Rejeté
n°269	Mathilde Hignet LFI	ART. PREMIER	19 juin	Adopté
n°270	Mathilde Hignet LFI	ART. PREMIER	19 juin	Rejeté
n°271	Sandrine Nosbé LFI	ART. PREMIER	19 juin	Tombé
n°272	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	19 juin	Rejeté
n°273	Sandrine Nosbé LFI	ART. PREMIER	19 juin	Rejeté

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