254 amendements /// Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établis

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L17N51987 ✕ tout réinitialiser

254 amendements — page 7 sur 7, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS8	Yannick Monnet GDR	ART. UNIQUE	9 janv.	Rejeté
n°AS9	Karine Lebon GDR	ART. UNIQUE	9 janv.	Rejeté
n°AS10	Karine Lebon GDR	TITRE	9 janv.	Retiré
n°AS11	Yannick Monnet GDR	ART. UNIQUE	9 janv.	Rejeté
n°AS12	Ersilia Soudais LFI	TITRE	9 janv.	Rejeté
n°AS13	Ersilia Soudais LFI	TITRE	9 janv.	Rejeté
n°AS14	Ersilia Soudais LFI	ART. UNIQUE	9 janv.	Rejeté
n°AS15	Thomas Portes LFI	ART. UNIQUE	9 janv.	Rejeté
n°AS16	Thomas Portes LFI	ART. UNIQUE	9 janv.	Rejeté
n°AS18	Ersilia Soudais LFI	ART. UNIQUE	9 janv.	Rejeté
n°AS19	Thomas Portes LFI	ART. UNIQUE	9 janv.	Rejeté
n°AS20	Paul-André Colombani LIOT	ART. UNIQUE	9 janv.	Non soutenu
n°AS21	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. UNIQUE	9 janv.	Rejeté
n°AS1	Océane Godard SOC	ART. UNIQUE	5 janv.	Rejeté