244 amendements /// Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofess

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L17N52040 ✕ tout réinitialiser

244 amendements — page 3 sur 7, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°82	Nicolas Turquois Dem	ART. 5	30 juin	Adopté
n°83	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. 2	30 juin	Rejeté
n°84	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. 2	30 juin	Retiré
n°85	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. 2	30 juin	Retiré
n°86	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. 2	30 juin	Rejeté
n°87	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. 2	30 juin	Retiré
n°88	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. 2	30 juin	Retiré
n°89	Sophie Taillé-Polian EcoS	APRÈS ART. 2	30 juin	Rejeté
n°90	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. 4	30 juin	Rejeté
n°91	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. 4	30 juin	Irrecevable
n°92	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. 4	30 juin	Retiré
n°93	Sophie Taillé-Polian EcoS	APRÈS ART. 4	30 juin	Irrecevable 40
n°94	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. 4	30 juin	Rejeté
n°95	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. 4	30 juin	Rejeté
n°96	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. 4	30 juin	Rejeté
n°97	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. 4	30 juin	Rejeté
n°98	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. 3	30 juin	Rejeté
n°99	Sophie Taillé-Polian EcoS	APRÈS ART. 2	30 juin	Irrecevable
n°100	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. PREMIER	30 juin	Tombé
n°101	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. 2	30 juin	Adopté
n°102	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. 3	30 juin	Rejeté
n°103	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. 3	30 juin	Irrecevable 40
n°104	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. 3	30 juin	Rejeté
n°105	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. PREMIER	30 juin	Rejeté
n°106	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. 4	30 juin	Rejeté
n°107	Sophie Taillé-Polian EcoS	APRÈS ART. 10	30 juin	Rejeté
n°108	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. PREMIER	30 juin	Rejeté
n°109	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. PREMIER	30 juin	Adopté
n°110	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. PREMIER	30 juin	Adopté
n°111	Sophie Taillé-Polian EcoS	APRÈS ART. 3	30 juin	Rejeté
n°112	Sophie Taillé-Polian EcoS	APRÈS ART. 2	30 juin	Rejeté
n°113	Sophie Taillé-Polian EcoS	APRÈS ART. 3	30 juin	Irrecevable
n°114	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. 2	30 juin	Rejeté
n°115	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. PREMIER	30 juin	Rejeté
n°116	Sophie Taillé-Polian EcoS	APRÈS ART. 3	30 juin	Rejeté
n°117	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. PREMIER	30 juin	Rejeté
n°118	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. PREMIER	30 juin	Rejeté
n°119	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. PREMIER	30 juin	Rejeté
n°120	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. 6	30 juin	Rejeté
n°121	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. 6	30 juin	Irrecevable

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