À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« peut comporter »
le mot :
« comporte ».
« Cet amendement vise à ce que toutes les grandes et moyennes entreprises soient concernées par une obligation d’emploi des séniors, exposée sous la forme d’objectifs chiffrés. »
« En effet, les entreprises devront employer 15% des salarié·es séniors soit les 50-64 ans. Mais cet objectif en termes d’emploi se fera sur un temps long. »
« Ainsi, dans l’attente de la réalisation de cet objectif, nous proposons que mes entreprises fassent progresser la part de leurs salarié·es séniors d’au moins 5 % par an, permettant le maintien en emploi et les nouveaux recrutements. Les entreprises qui ne respectent pas cette obligation se verront exposées à des sanctions. »
« Pour protéger les salarié·es séniors de discriminations avant et en emploi, il est essentiel de mettre en place des gardes fous au niveau du patronat qui souhaiterait se séparer d’une partie de sa main d’oeuvre, dans les conditions violentes et abusives que nous connaissons. »
« Le Groupe Écologiste et social propose donc la mise en place d’une obligation annuelle de recrutement et de maintien des salarié·es séniors jusqu’à atteindre 15 % des travailleurs et travailleuses séniors au sein d’une entreprise. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 juillet 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.