8 amendements /// protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité.

8 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°5 Gabrielle Cathala
LFI
ART. UNIQUE 23 juin Adopté
n°7 Émeline K/Bidi
GDR
ART. UNIQUE 23 juin Adopté
n°8 Emmanuel Duplessy
EcoS
ART. UNIQUE 23 juin Adopté
n°19 Laurent Mazaury
LIOT
ART. UNIQUE 23 juin Adopté
n°21 Emmanuel Duplessy
EcoS
AVANT ART. UNIQUE 23 juin Adopté
n°24 Romain Eskenazi
SOC
ART. UNIQUE 23 juin Adopté
n°3 Mathieu Lefèvre
EPR
ART. UNIQUE 21 juin Adopté
n°2 Hervé Saulignac
SOC
ART. UNIQUE 18 juin Adopté
Les scrutinsLes députésLes débats