356 amendements /// Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralymp

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

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356 amendements — page 2 sur 9, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°158	Élisa Martin LFI	ART. PREMIER	12 déc.	Rejeté
n°159	Jean-François Coulomme LFI	ART. PREMIER	12 déc.	Rejeté
n°160	Jean-Claude Raux EcoS	ART. 8	12 déc.	Rejeté
n°161	Élisa Martin LFI	APRÈS ART. PREMIER	12 déc.	Rejeté
n°162	Soumya Bourouaha GDR	ART. 15	12 déc.	Rejeté
n°163	Élisa Martin LFI	APRÈS ART. 37	12 déc.	Rejeté
n°164	Jean-François Coulomme LFI	ART. PREMIER	12 déc.	Rejeté
n°168	Soumya Bourouaha GDR	ART. 3	12 déc.	Rejeté
n°169	Jean-François Coulomme LFI	APRÈS ART. 25	12 déc.	Rejeté
n°170	Jean-François Coulomme LFI	APRÈS ART. 25	12 déc.	Rejeté
n°171	Jean-François Coulomme LFI	ART. 3	12 déc.	Rejeté
n°173	Éric Ciotti UDR	ART. 3	12 déc.	Rejeté
n°174	Élisa Martin LFI	ART. 3	12 déc.	Rejeté
n°175	Jean-François Coulomme LFI	APRÈS ART. 2	12 déc.	Rejeté
n°176	Jean-François Coulomme LFI	ART. 3	12 déc.	Rejeté
n°177	Éric Ciotti UDR	ART. 3	12 déc.	Rejeté
n°178	Jean-François Coulomme LFI	ART. 3 BIS	12 déc.	Rejeté
n°179	Élisa Martin LFI	ART. 3 BIS	12 déc.	Rejeté
n°180	Jean-François Coulomme LFI	ART. 5	12 déc.	Rejeté
n°181	Éric Ciotti UDR	ART. 3	12 déc.	Rejeté
n°187	Élisa Martin LFI	APRÈS ART. 37	12 déc.	Rejeté
n°188	Élisa Martin LFI	ART. 32	12 déc.	Rejeté
n°189	Élisa Martin LFI	ART. 32	12 déc.	Rejeté
n°190	Élisa Martin LFI	ART. 34	12 déc.	Rejeté
n°192	Élisa Martin LFI	ART. 34	12 déc.	Rejeté
n°193	Jean-François Coulomme LFI	ART. 34	12 déc.	Rejeté
n°194	Jean-François Coulomme LFI	APRÈS ART. 37	12 déc.	Rejeté
n°196	Élisa Martin LFI	APRÈS ART. 37	12 déc.	Rejeté
n°197	Élisa Martin LFI	APRÈS ART. 37	12 déc.	Rejeté
n°198	Élisa Martin LFI	ART. 35	12 déc.	Rejeté
n°199	Jean-François Coulomme LFI	ART. 35	12 déc.	Rejeté
n°200	Jean-François Coulomme LFI	APRÈS ART. 35	12 déc.	Rejeté
n°201	Élisa Martin LFI	APRÈS ART. 35	12 déc.	Rejeté
n°203	Élisa Martin LFI	APRÈS ART. 37	12 déc.	Rejeté
n°205	Denis Fégné SOC	ART. 3 BIS	12 déc.	Rejeté
n°206	Denis Fégné SOC	ART. 3 BIS	12 déc.	Rejeté
n°207	Denis Fégné SOC	ART. 3 BIS	12 déc.	Rejeté
n°208	Denis Fégné SOC	ART. 3 BIS	12 déc.	Rejeté
n°211	Denis Fégné SOC	ART.S 12	12 déc.	Rejeté
n°212	Denis Fégné SOC	APRÈS ART.S 12	12 déc.	Rejeté

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