356 amendements /// Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralymp

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L17N52100 ✕ tout réinitialiser

356 amendements — page 8 sur 9, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AC88	Élisa Martin LFI	ART. 3	5 déc.	Rejeté
n°AC91	Élisa Martin LFI	ART. 28	5 déc.	Rejeté
n°AC102	Jean-François Coulomme LFI	ART. 4	5 déc.	Rejeté
n°AC103	Jean-François Coulomme LFI	ART. 4	5 déc.	Rejeté
n°AC104	Élisa Martin LFI	ART. 15	5 déc.	Rejeté
n°AC106	Jean-François Coulomme LFI	ART. 16	5 déc.	Rejeté
n°AC109	Élisa Martin LFI	ART. 7	5 déc.	Rejeté
n°AC111	Élisa Martin LFI	ART. 7	5 déc.	Rejeté
n°AC112	Élisa Martin LFI	APRÈS ART. 10	5 déc.	Rejeté
n°AC113	Jean-François Coulomme LFI	ART. 7	5 déc.	Rejeté
n°AC114	Jean-François Coulomme LFI	ART. 9	5 déc.	Rejeté
n°AC115	Jean-François Coulomme LFI	ART. 9	5 déc.	Rejeté
n°AC116	Élisa Martin LFI	ART. 9 BIS	5 déc.	Rejeté
n°AC117	Jean-François Coulomme LFI	ART. 10	5 déc.	Rejeté
n°AC119	Jean-François Coulomme LFI	APRÈS ART. 28	5 déc.	Rejeté
n°AC120	Jean-François Coulomme LFI	ART. 25	5 déc.	Rejeté
n°AC121	Jean-François Coulomme LFI	ART. 27 BIS	5 déc.	Rejeté
n°AC123	Frédéric Maillot GDR	ART. 27 BIS	5 déc.	Rejeté
n°AC124	Soumya Bourouaha GDR	ART. 30	5 déc.	Rejeté
n°AC125	Frédéric Maillot GDR	ART. 30	5 déc.	Rejeté
n°AC126	Frédéric Maillot GDR	ART. 30	5 déc.	Rejeté
n°AC128	Élisa Martin LFI	ART. 3	5 déc.	Rejeté
n°AC129	Élisa Martin LFI	ART. 3	5 déc.	Rejeté
n°AC130	Élisa Martin LFI	ART. 3	5 déc.	Rejeté
n°AC131	Élisa Martin LFI	ART. 3	5 déc.	Rejeté
n°AC132	Élisa Martin LFI	ART. 3	5 déc.	Rejeté
n°AC133	Jean-François Coulomme LFI	ART. 3	5 déc.	Rejeté
n°AC135	Jean-François Coulomme LFI	ART. 7	5 déc.	Rejeté
n°CL8	Sandra Regol EcoS	ART. 31	4 déc.	Rejeté
n°CL12	Sandra Regol EcoS	ART. 31	4 déc.	Rejeté
n°CL14	Sandra Regol EcoS	ART. 34	4 déc.	Rejeté
n°CL15	Sandra Regol EcoS	ART. 34	4 déc.	Rejeté
n°CL16	Sandra Regol EcoS	ART. 34	4 déc.	Rejeté
n°CL17	Sandra Regol EcoS	ART. 34	4 déc.	Rejeté
n°CL18	Sandra Regol EcoS	ART. 35	4 déc.	Rejeté
n°CL19	Sandra Regol EcoS	ART. 35	4 déc.	Rejeté
n°CL21	Sandra Regol EcoS	ART. 35	4 déc.	Rejeté
n°CL22	Paul Molac LIOT	ART. 35	4 déc.	Rejeté
n°CL23	Sandra Regol EcoS	ART. 31	4 déc.	Rejeté
n°AC35	Belkhir Belhaddad SOC	APRÈS ART. 11	4 déc.	Rejeté

Les scrutins Les députés Les débats