52 amendements /// Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°2	Matthias Tavel LFI	ART. PREMIER	2 avril	Rejeté
n°3	Matthias Tavel LFI	ART. PREMIER	2 avril	Rejeté
n°4	Éric Coquerel LFI	ART. 2	2 avril	Rejeté
n°5	Éric Coquerel LFI	ART. 3	2 avril	Rejeté
n°7	Éric Coquerel LFI	ART. 4	2 avril	Rejeté
n°9	Éric Coquerel LFI	ART. 5	2 avril	Rejeté
n°12	Matthias Tavel LFI	APRÈS ART. 7	2 avril	Rejeté
n°13	Matthias Tavel LFI	APRÈS ART. 7	2 avril	Rejeté
n°17	Agnès Firmin Le Bodo HOR	ART. 3	2 avril	Rejeté
n°22	Didier Le Gac EPR	ART. 3	2 avril	Rejeté
n°24	Matthias Tavel LFI	ART. 3	2 avril	Rejeté
n°25	Éric Coquerel LFI	APRÈS ART. 7	2 avril	Rejeté
n°27	Stéphane Lenormand LIOT	ART. 4	2 avril	Rejeté
n°28	Stéphane Lenormand LIOT	ART. 5	2 avril	Rejeté
n°33	Damien Girard EcoS	ART. 2	2 avril	Rejeté
n°34	Damien Girard EcoS	ART. PREMIER	2 avril	Rejeté
n°35 (Rect)	Fabrice Roussel SOC	ART. PREMIER	2 avril	Rejeté
n°36	Fabrice Roussel SOC	ART. PREMIER	2 avril	Rejeté
n°37	Fabrice Roussel SOC	ART. 2	2 avril	Rejeté
n°38	Matthias Tavel LFI	ART. 5	2 avril	Rejeté
n°39	Fabrice Roussel SOC	ART. 5	2 avril	Rejeté
n°40	Fabrice Roussel SOC	ART. PREMIER	2 avril	Rejeté
n°41	Matthias Tavel LFI	ART. PREMIER	2 avril	Rejeté
n°44	Damien Girard EcoS	APRÈS ART. 7	2 avril	Rejeté
n°46	Mereana Reid Arbelot GDR	ART. 3	2 avril	Rejeté
n°48	Damien Girard EcoS	ART. 3	2 avril	Rejeté
n°50	le Gouvernement	ART. PREMIER	2 avril	Rejeté
n°CD63	Éric Coquerel LFI	ART. 3	1 avril	Rejeté
n°CD46	Christine Arrighi EcoS	ART. 3	28 mars	Rejeté
n°CD7	Matthias Tavel LFI	ART. PREMIER	27 mars	Rejeté
n°CD8	Matthias Tavel LFI	ART. PREMIER	27 mars	Rejeté
n°CD9	Matthias Tavel LFI	ART. PREMIER	27 mars	Rejeté
n°CD10	Éric Coquerel LFI	ART. 2	27 mars	Rejeté
n°CD11	Matthias Tavel LFI	ART. 3	27 mars	Rejeté
n°CD13	Matthias Tavel LFI	ART. 3	27 mars	Rejeté
n°CD16	Matthias Tavel LFI	ART. 3	27 mars	Rejeté
n°CD20	Matthias Tavel LFI	ART. 5	27 mars	Rejeté
n°CD21	Éric Coquerel LFI	ART. 5	27 mars	Rejeté
n°CD22	Matthias Tavel LFI	ART. 5	27 mars	Rejeté
n°CD26	Matthias Tavel LFI	ART. 5	27 mars	Rejeté

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