61 amendements /// Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L17N52635 ✕ tout réinitialiser

61 amendements — page 1 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°1	Frantz Gumbs Dem	ART. PREMIER	13 avril	Rejeté
n°11	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. PREMIER	9 avril	Rejeté
n°12	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. PREMIER	9 avril	Rejeté
n°13	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. PREMIER	9 avril	Rejeté
n°17	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. PREMIER	9 avril	Rejeté
n°18 (Rect)	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. PREMIER	9 avril	Rejeté
n°20	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. PREMIER	9 avril	Rejeté
n°21 (Rect)	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. PREMIER	9 avril	Rejeté
n°22	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. PREMIER	9 avril	Rejeté
n°25	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	9 avril	Rejeté
n°27	Rodrigo Arenas LFI	APRÈS ART. 3	9 avril	Rejeté
n°28	Aurélien Taché LFI	APRÈS ART. 3	9 avril	Rejeté
n°29	Pierre Pribetich SOC	ART. PREMIER	9 avril	Rejeté
n°31	Pierre Pribetich SOC	ART. PREMIER	9 avril	Rejeté
n°32	Pierre Pribetich SOC	ART. PREMIER	9 avril	Rejeté
n°33	Florence Joubert RN	ART. PREMIER	9 avril	Rejeté
n°37	Éric Coquerel LFI	ART. PREMIER	9 avril	Rejeté
n°38	Aly Diouara LFI	ART. PREMIER	9 avril	Rejeté
n°42	Sabrina Sebaihi EcoS	ART. PREMIER	9 avril	Rejeté
n°43	Maxime Michelet UDR	ART. PREMIER	9 avril	Rejeté
n°44	Sabrina Sebaihi EcoS	ART. PREMIER	9 avril	Rejeté
n°47	Sabrina Sebaihi EcoS	ART. PREMIER	9 avril	Rejeté
n°49	Peio Dufau SOC	APRÈS ART. 3	9 avril	Rejeté
n°50	Peio Dufau SOC	APRÈS ART. 3	9 avril	Rejeté
n°51	Benoît Larrouquis EPR	ART. PREMIER	9 avril	Rejeté
n°52	Maxime Michelet UDR	ART. PREMIER	9 avril	Rejeté
n°1	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	8 avril	Rejeté
n°3	Rodrigo Arenas LFI	ART. PREMIER	8 avril	Rejeté
n°5	Rodrigo Arenas LFI	ART. 2	8 avril	Rejeté
n°AC54 (Rect)	Sabrina Sebaihi EcoS	ART. PREMIER	7 avril	Rejeté
n°AC14	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	2 avril	Rejeté
n°AC15	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. PREMIER	2 avril	Rejeté
n°AC16	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. PREMIER	2 avril	Rejeté
n°AC17	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. PREMIER	2 avril	Rejeté
n°AC18	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. PREMIER	2 avril	Rejeté
n°AC21	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. PREMIER	2 avril	Rejeté
n°AC23	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. PREMIER	2 avril	Rejeté
n°AC24	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. PREMIER	2 avril	Rejeté
n°AC25	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. PREMIER	2 avril	Rejeté
n°AC26	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. PREMIER	2 avril	Rejeté

Les scrutins Les députés Les débats