9 amendements /// Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées ali
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

9 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°CE63 Loïc Prud'homme
LFI
ART. 3 18 nov. Tombé
n°CE64 Loïc Prud'homme
LFI
ART. 3 18 nov. Tombé
n°CE65 Loïc Prud'homme
LFI
ART. 3 18 nov. Tombé
n°CE7 Delphine Batho
EcoS
ART. PREMIER 14 nov. Tombé
n°CE8 Delphine Batho
EcoS
ART. PREMIER 14 nov. Tombé
n°CE14 Delphine Batho
EcoS
ART. 3 14 nov. Tombé
n°CE15 Delphine Batho
EcoS
ART. 3 14 nov. Tombé
n°CE50 Aurélien Lopez-Liguori
RN
ART. 3 14 nov. Tombé
n°CE57 Nicolas Meizonnet
RN
ART. PREMIER 14 nov. Tombé
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