470 amendements /// Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscal
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales.

470 amendements — page 12 sur 12, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°AS59 Alexandre Dufosset
RN
ART. 21 3 déc. Rejeté
n°AS60 Alexandre Dufosset
RN
ART. 21 3 déc. Rejeté
n°AS61 Alexandre Dufosset
RN
APRÈS ART. 21 3 déc. Rejeté
n°AS69 Serge Muller
RN
APRÈS ART. 25 3 déc. Rejeté
n°AS71 Katiana Levavasseur
RN
ART. 5 3 déc. Rejeté
n°AS73 Sandra Delannoy
RN
APRÈS ART. 2 3 déc. Rejeté
n°AS75 Sandra Delannoy
RN
ART. 7 3 déc. Rejeté
n°AS77 Sandra Delannoy
RN
ART. 13 3 déc. Rejeté
n°AS89 Joëlle Mélin
RN
APRÈS ART. 2 TER 3 déc. Rejeté
n°AS90 Joëlle Mélin
RN
APRÈS ART. 2 TER 3 déc. Rejeté
n°AS91 Joëlle Mélin
RN
ART. 17 3 déc. Rejeté
n°AS43 Katiana Levavasseur
RN
ART. 5 1 déc. Rejeté
n°AS44 Katiana Levavasseur
RN
ART. 5 1 déc. Rejeté
n°CF1 Laurent Baumel
SOC
ART. 14 28 nov. Rejeté
n°CF2 Laurent Baumel
SOC
ART. 14 28 nov. Rejeté
n°AS39 Martine Froger
SOC
ART. 2 25 nov. Rejeté
n°AS27 Martine Froger
SOC
ART. 24 BIS 21 nov. Rejeté
n°AS28 Martine Froger
SOC
ART. 27 21 nov. Rejeté
n°AS29 Martine Froger
SOC
ART. 28 21 nov. Rejeté
n°AS30 Martine Froger
SOC
ART. 28 21 nov. Rejeté
n°AS31 Martine Froger
SOC
ART. 28 21 nov. Rejeté
n°AS33 Martine Froger
SOC
ART. 22 21 nov. Rejeté
n°AS38 Martine Froger
SOC
APRÈS ART. 22 BIS 21 nov. Rejeté
n°AS23 Martine Froger
SOC
ART. 17 QUATER 20 nov. Rejeté
n°AS24 Martine Froger
SOC
ART. 21 20 nov. Rejeté
n°AS25 Martine Froger
SOC
ART. 22 20 nov. Rejeté
n°AS1 Martine Froger
SOC
ART. 2 BIS 19 nov. Rejeté
n°AS3 Martine Froger
SOC
ART. 4 19 nov. Rejeté
n°AS6 Martine Froger
SOC
ART. 6 BIS 19 nov. Rejeté
n°AS8 Martine Froger
SOC
ART. 13 19 nov. Rejeté
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