Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L17N53135 ✕ tout réinitialiser

210 amendements — page 5 sur 6, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°31	Stéphane Delautrette SOC	APRÈS ART. 3	12 nov.	Rejeté
n°CF31	Eva Sas EcoS	ART. 5	12 nov.	Rejeté
n°CF32	Aurélien Le Coq LFI	ART. 5	12 nov.	Rejeté
n°32	Jacques Oberti SOC	ART. 2	12 nov.	Adopté
n°CF33	Aurélien Le Coq LFI	ART. 5	12 nov.	Rejeté
n°33 (Rect)	Vincent Descoeur DR	APRÈS ART. 3	12 nov.	Rejeté
n°CF34	Aurélien Le Coq LFI	ART. 5	12 nov.	Rejeté
n°34	Vincent Descoeur DR	APRÈS ART. 3	12 nov.	Rejeté
n°35	Vincent Descoeur DR	APRÈS ART. 3	12 nov.	Rejeté
n°CF35	Aurélien Le Coq LFI	ART. 5	12 nov.	Rejeté
n°36	Vincent Descoeur DR	APRÈS ART. 3	12 nov.	Rejeté
n°CF36	Aurélien Le Coq LFI	ART. 5	12 nov.	Rejeté
n°CF37	Aurélien Le Coq LFI	ART. 5	12 nov.	Rejeté
n°37	Vincent Descoeur DR	APRÈS ART. 3	12 nov.	Adopté
n°CF38	Aurélien Le Coq LFI	ART. 5	12 nov.	Rejeté
n°38	Vincent Descoeur DR	APRÈS ART. 3	12 nov.	Retiré
n°39	Vincent Descoeur DR	APRÈS ART. 8	12 nov.	Irrecevable 40
n°CF39	Aurélien Le Coq LFI	ART. 5	12 nov.	Rejeté
n°CF40	Aurélien Le Coq LFI	ART. 5	12 nov.	Rejeté
n°40	Dieynaba Diop SOC	ART. 5	12 nov.	Rejeté
n°CF41	Aurélien Le Coq LFI	ART. 5	12 nov.	Irrecevable 40
n°41	Philippe Brun SOC	ART. 5	12 nov.	Irrecevable 40
n°CF42	Aurélien Le Coq LFI	ART. 5	12 nov.	Rejeté
n°42	Charles de Courson LIOT	ART. 2	12 nov.	Adopté
n°CF43	Aurélien Le Coq LFI	ART. 5	12 nov.	Adopté
n°43	Karim Ben Cheikh EcoS	ART. 5	12 nov.	Rejeté
n°CF44	Aurélien Le Coq LFI	ART. 5	12 nov.	Rejeté
n°CF45	Aurélien Le Coq LFI	ART. 5	12 nov.	Irrecevable 40
n°CF46	Véronique Louwagie DR	ART. 2	12 nov.	Adopté
n°CF47	Aurélien Le Coq LFI	ART. 5	12 nov.	Irrecevable 40
n°CF48	Aurélien Le Coq LFI	ART. 5	12 nov.	Rejeté
n°CF49	Aurélien Le Coq LFI	ART. 5	12 nov.	Rejeté
n°CF50	Aurélien Le Coq LFI	ART. 5	12 nov.	Rejeté
n°CF51	Aurélien Le Coq LFI	ART. 5	12 nov.	Rejeté
n°CF52	Aurélien Le Coq LFI	ART. 5	12 nov.	Rejeté
n°CF53	Nicolas Sansu GDR	ART. 5	12 nov.	Retiré
n°CF54	Virginie Duby-Muller DR	APRÈS ART. 3	12 nov.	Non soutenu
n°CF55	Virginie Duby-Muller DR	APRÈS ART. 3	12 nov.	Non soutenu
n°CF56	Virginie Duby-Muller DR	APRÈS ART. 3	12 nov.	Non soutenu
n°CF57	Virginie Duby-Muller DR	APRÈS ART. 3	12 nov.	Non soutenu

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