265 amendements /// Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux.

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dossier : DLR5L17N53187 ✕ tout réinitialiser

265 amendements — page 6 sur 7, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AC68	Steevy Gustave EcoS	ART. 3	9 janv.	Tombé
n°AC69	Steevy Gustave EcoS	APRÈS ART. PREMIER	9 janv.	Rejeté
n°AC70	Steevy Gustave EcoS	APRÈS ART. PREMIER	9 janv.	Rejeté
n°AC71	Steevy Gustave EcoS	APRÈS ART. PREMIER	9 janv.	Rejeté
n°AC72	Steevy Gustave EcoS	ART. 3	9 janv.	Tombé
n°AC73	Steevy Gustave EcoS	APRÈS ART. PREMIER	9 janv.	Non soutenu
n°AC74	Steevy Gustave EcoS	APRÈS ART. 7	9 janv.	Irrecevable
n°AC75	Arthur Delaporte SOC	ART. PREMIER	9 janv.	Tombé
n°AC76	Lisa Belluco EcoS	APRÈS ART. 3	9 janv.	Adopté
n°AC77	Jérémie Iordanoff EcoS	APRÈS ART. PREMIER	9 janv.	Irrecevable
n°AC78	Jérémie Iordanoff EcoS	ART. PREMIER	9 janv.	Irrecevable
n°AC79	Arthur Delaporte SOC	ART. PREMIER	9 janv.	Tombé
n°AC80	Catherine Ibled EPR	APRÈS ART. 3	9 janv.	Retiré
n°AC81	Catherine Ibled EPR	APRÈS ART. 3	9 janv.	Retiré
n°AC82	Catherine Ibled EPR	APRÈS ART. 3	9 janv.	Retiré
n°AC83	Lisa Belluco EcoS	APRÈS ART. 3	9 janv.	Irrecevable
n°AC84	Béatrice Piron HOR	ART. PREMIER	9 janv.	Tombé
n°AC85	Béatrice Piron HOR	ART. 6	9 janv.	Retiré
n°AC86	Erwan Balanant Dem	ART. 3	9 janv.	Tombé
n°AC87	Erwan Balanant Dem	APRÈS ART. PREMIER	9 janv.	Rejeté
n°AC88	Erwan Balanant Dem	ART. 7	9 janv.	Adopté
n°AC89	Erwan Balanant Dem	ART. PREMIER	9 janv.	Tombé
n°AC90	Erwan Balanant Dem	ART. 4	9 janv.	Tombé
n°AC91	Erwan Balanant Dem	APRÈS ART. 4	9 janv.	Adopté
n°AC92	Lisa Belluco EcoS	APRÈS ART. 3	9 janv.	Rejeté
n°AC93	Béatrice Piron HOR	ART. 6	9 janv.	Rejeté
n°AC94	Béatrice Piron HOR	APRÈS ART. 4	9 janv.	Irrecevable 40
n°AC95	Béatrice Piron HOR	ART. 7	9 janv.	Tombé
n°AC96	Béatrice Piron HOR	ART. 4	9 janv.	Tombé
n°AC97	Arthur Delaporte SOC	ART. 7	9 janv.	Tombé
n°AC98	Soumya Bourouaha GDR	APRÈS ART. 7	9 janv.	Non soutenu
n°AC99	Lisa Belluco EcoS	ART. PREMIER	9 janv.	Tombé
n°AC100	Lisa Belluco EcoS	ART. PREMIER	9 janv.	Irrecevable
n°AC101	Lisa Belluco EcoS	ART. PREMIER	9 janv.	Irrecevable
n°AC102	Pierrick Courbon SOC	ART. PREMIER	9 janv.	Tombé
n°AC103	Lisa Belluco EcoS	ART. PREMIER	9 janv.	Tombé
n°AC104	Lisa Belluco EcoS	ART. PREMIER	9 janv.	Irrecevable
n°AC105	Lisa Belluco EcoS	ART. PREMIER	9 janv.	Irrecevable
n°AC106	Joël Bruneau LIOT	ART. 6	9 janv.	Non soutenu
n°AC107	Joël Bruneau LIOT	APRÈS ART. 7	9 janv.	Non soutenu

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