265 amendements /// Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux.

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265 amendements — page 1 sur 7, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°1	Marianne Maximi LFI	ART. PREMIER TER	26 janv.	Adopté
n°118	Béatrice Piron HOR	ART. PREMIER	26 janv.	Retiré
n°119	Denis Masséglia EPR	ART. PREMIER	26 janv.	Rejeté
n°120	Erwan Balanant Dem	ART. PREMIER	26 janv.	Rejeté
n°121	Thierry Sother SOC	ART. PREMIER	26 janv.	Rejeté
n°122	Arthur Delaporte SOC	ART. PREMIER	26 janv.	Rejeté
n°123	Arthur Delaporte SOC	ART. PREMIER	26 janv.	Rejeté
n°124	Arthur Delaporte SOC	ART. PREMIER	26 janv.	Rejeté
n°125	Arthur Delaporte SOC	ART. PREMIER	26 janv.	Rejeté
n°126	Steevy Gustave EcoS	ART. PREMIER	26 janv.	Rejeté
n°127	Denis Masséglia EPR	ART. PREMIER	26 janv.	Irrecevable
n°128	Éric Bothorel EPR	ART. PREMIER	26 janv.	Rejeté
n°129	Éric Bothorel EPR	ART. PREMIER	26 janv.	Rejeté
n°130	Éric Bothorel EPR	ART. PREMIER	26 janv.	Rejeté
n°33	Christelle D'Intorni UDR	APRÈS ART. 2	22 janv.	Irrecevable
n°34	Arthur Delaporte SOC	ART. 6	22 janv.	Rejeté
n°35	Béatrice Piron HOR	APRÈS ART. 6	22 janv.	Rejeté
n°36	Danielle Brulebois EPR	APRÈS ART. PREMIER	22 janv.	Irrecevable 40
n°37	Laurent Marcangeli HOR	ART. PREMIER	22 janv.	Adopté
n°38	Laure Miller EPR	ART. 3 BIS	22 janv.	Adopté
n°39	Laure Miller EPR	ART. PREMIER	22 janv.	Adopté
n°40	Thierry Perez RN	ART. 6	22 janv.	Tombé
n°41	Thierry Perez RN	APRÈS ART. PREMIER	22 janv.	Irrecevable 40
n°42	Thierry Perez RN	ART. PREMIER	22 janv.	Rejeté
n°43	Thierry Perez RN	ART. PREMIER	22 janv.	Rejeté
n°44	Thierry Perez RN	ART. PREMIER	22 janv.	Tombé
n°45	Thierry Perez RN	ART. PREMIER	22 janv.	Tombé
n°46	le Gouvernement	ART. PREMIER	22 janv.	Adopté
n°47	Éric Bothorel EPR	TITRE	22 janv.	Retiré
n°48	Lisette Pollet RN	ART. PREMIER	22 janv.	Rejeté
n°49	Éric Bothorel EPR	ART. PREMIER	22 janv.	Retiré
n°50	Anne Genetet EPR	ART. PREMIER	22 janv.	Adopté
n°51	Jérémie Iordanoff EcoS	ART. PREMIER	22 janv.	Rejeté
n°52	Éric Bothorel EPR	ART. PREMIER	22 janv.	Tombé
n°53	Éric Bothorel EPR	ART. PREMIER	22 janv.	Tombé
n°54	Éric Bothorel EPR	ART. PREMIER	22 janv.	Tombé
n°55	Éric Bothorel EPR	ART. PREMIER	22 janv.	Tombé
n°56	Éric Bothorel EPR	ART. PREMIER	22 janv.	Tombé
n°57	Éric Bothorel EPR	APRÈS ART. PREMIER	22 janv.	Rejeté
n°58	Arthur Delaporte SOC	ART. PREMIER	22 janv.	Rejeté

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