14 amendements /// Mettre fin au devoir conjugal

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Mettre fin au devoir conjugal.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L17N53279 ✕ tout réinitialiser

14 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°1	Colette Capdevielle SOC	ART. 2	21 janv.	Retiré
n°2	Colette Capdevielle SOC	APRÈS ART. PREMIER	21 janv.	Rejeté
n°3	Élise Leboucher LFI	ART. PREMIER	21 janv.	Rejeté
n°4	Nadège Abomangoli LFI	APRÈS ART. PREMIER	21 janv.	Rejeté
n°CL10	Paul Christophe HOR	ART. PREMIER	19 janv.	Adopté
n°CL3	Pascale Bordes RN	ART. PREMIER	16 janv.	Tombé
n°CL4	Pascale Bordes RN	APRÈS ART. PREMIER	16 janv.	Rejeté
n°CL5	Pascale Bordes RN	ART. 2	16 janv.	Rejeté
n°CL6	Élise Leboucher LFI	ART. PREMIER	16 janv.	Tombé
n°CL7	Nadège Abomangoli LFI	ART. PREMIER	16 janv.	Tombé
n°CL8	Élise Leboucher LFI	APRÈS ART. PREMIER	16 janv.	Rejeté
n°CL9	Nadège Abomangoli LFI	APRÈS ART. PREMIER	16 janv.	Rejeté
n°CL1	Constance de Pélichy LIOT	APRÈS ART. 2	14 janv.	Retiré
n°CL2	Colette Capdevielle SOC	ART. PREMIER	14 janv.	Retiré

Les scrutins Les députés Les débats