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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures.

4 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°7 Julie Laernoes
EcoS
ART. PREMIER 5 juin Adopté
n°22 Olga Givernet
EPR
ART. PREMIER 5 juin Adopté
n°CE1 Gabrielle Cathala
LFI
ART. PREMIER 29 mai Adopté
n°CE3 Marie Pochon
EcoS
ART. PREMIER 29 mai Adopté
Les scrutinsLes députésLes débats