58 amendements /// Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrisson

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L17N53717 ✕ tout réinitialiser

58 amendements — page 2 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS5	Christophe Mongardien EPR	ART. UNIQUE	20 févr.	Tombé
n°AS6	Christophe Mongardien EPR	ART. UNIQUE	20 févr.	Adopté
n°AS7	Thomas Portes LFI	ART. UNIQUE	20 févr.	Irrecevable
n°AS8	Ségolène Amiot LFI	ART. UNIQUE	20 févr.	Rejeté
n°AS9	Thomas Portes LFI	ART. UNIQUE	20 févr.	Rejeté
n°AS10	Thomas Portes LFI	ART. UNIQUE	20 févr.	Rejeté
n°AS11	Ségolène Amiot LFI	ART. UNIQUE	20 févr.	Rejeté
n°AS12	Thomas Portes LFI	ART. UNIQUE	20 févr.	Rejeté
n°AS13	Ségolène Amiot LFI	ART. UNIQUE	20 févr.	Rejeté
n°AS14	Thomas Portes LFI	ART. UNIQUE	20 févr.	Irrecevable
n°AS15	Thomas Portes LFI	APRÈS ART. UNIQUE	20 févr.	Irrecevable
n°AS16	Thomas Portes LFI	ART. UNIQUE	20 févr.	Tombé
n°AS17	Sabrina Sebaihi EcoS	ART. UNIQUE	20 févr.	Tombé
n°AS18	Thierry Frappé RN	ART. UNIQUE	20 févr.	Rejeté
n°AS19	Thierry Frappé RN	ART. UNIQUE	20 févr.	Rejeté
n°AS1	Thierry Sother SOC	ART. UNIQUE	13 févr.	Rejeté
n°AS2	Béatrice Bellay SOC	APRÈS ART. UNIQUE	13 févr.	Irrecevable
n°AS3	Thierry Sother SOC	ART. UNIQUE	13 févr.	Adopté