58 amendements /// Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrisson

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge.

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58 amendements — page 1 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°13	Christophe Mongardien EPR	ART. UNIQUE	23 mars	Non soutenu
n°14	Claire Marais-Beuil RN	ART. UNIQUE	23 mars	Retiré
n°15	Claire Marais-Beuil RN	ART. UNIQUE	23 mars	Retiré
n°16	Claire Marais-Beuil RN	ART. UNIQUE	23 mars	Rejeté
n°17	Claire Marais-Beuil RN	ART. UNIQUE	23 mars	Rejeté
n°18	Thierry Frappé RN	ART. UNIQUE	23 mars	Rejeté
n°19	Thierry Frappé RN	ART. UNIQUE	23 mars	Rejeté
n°20	Thierry Frappé RN	ART. UNIQUE	23 mars	Rejeté
n°21	Christophe Mongardien EPR	ART. UNIQUE	23 mars	Non soutenu
n°22	Cyrille Isaac-Sibille Dem	ART. UNIQUE	23 mars	Adopté
n°23	Cyrille Isaac-Sibille Dem	ART. UNIQUE	23 mars	Adopté
n°24	Cyrille Isaac-Sibille Dem	ART. UNIQUE	23 mars	Adopté
n°25 (Rect)	Cyrille Isaac-Sibille Dem	ART. UNIQUE	23 mars	Adopté
n°26 (Rect)	Cyrille Isaac-Sibille Dem	ART. UNIQUE	23 mars	Adopté
n°27	Cyrille Isaac-Sibille Dem	ART. UNIQUE	23 mars	Adopté
n°4	Ségolène Amiot LFI	ART. UNIQUE	20 mars	Rejeté
n°5	Ségolène Amiot LFI	ART. UNIQUE	20 mars	Rejeté
n°6	Thomas Portes LFI	ART. UNIQUE	20 mars	Rejeté
n°7	Ségolène Amiot LFI	ART. UNIQUE	20 mars	Rejeté
n°8	Thomas Portes LFI	ART. UNIQUE	20 mars	Rejeté
n°9	Thomas Portes LFI	ART. UNIQUE	20 mars	Rejeté
n°10	Thomas Portes LFI	ART. UNIQUE	20 mars	Rejeté
n°11	Ségolène Amiot LFI	ART. UNIQUE	20 mars	Rejeté
n°12	Ségolène Amiot LFI	ART. UNIQUE	20 mars	Rejeté
n°1	Thierry Sother SOC	ART. UNIQUE	26 févr.	Tombé
n°2	Béatrice Bellay SOC	APRÈS ART. UNIQUE	26 févr.	Irrecevable
n°3	Thierry Sother SOC	ART. UNIQUE	26 févr.	Rejeté
n°AS30	Thierry Sother SOC	ART. UNIQUE	25 févr.	Tombé
n°AS31	Cyrille Isaac-Sibille Dem	ART. UNIQUE	25 févr.	Adopté
n°AS29	Sabrina Sebaihi EcoS	ART. UNIQUE	24 févr.	Tombé
n°AS23	Cyrille Isaac-Sibille Dem	ART. UNIQUE	23 févr.	Adopté
n°AS24	Cyrille Isaac-Sibille Dem	ART. UNIQUE	23 févr.	Adopté
n°AS25	Cyrille Isaac-Sibille Dem	ART. UNIQUE	23 févr.	Adopté
n°AS26	Cyrille Isaac-Sibille Dem	ART. UNIQUE	23 févr.	Tombé
n°AS27	Cyrille Isaac-Sibille Dem	ART. UNIQUE	23 févr.	Tombé
n°AS28	Cyrille Isaac-Sibille Dem	ART. UNIQUE	23 févr.	Adopté
n°AS20	Thierry Frappé RN	ART. UNIQUE	21 févr.	Tombé
n°AS21	Thierry Frappé RN	ART. UNIQUE	21 févr.	Tombé
n°AS22	Thierry Frappé RN	ART. UNIQUE	21 févr.	Tombé
n°AS4	Christophe Mongardien EPR	ART. UNIQUE	20 févr.	Tombé

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