137 amendements /// Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés.

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dossier : DLR5L17N53772 ✕ tout réinitialiser

137 amendements — page 2 sur 4, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°23	Sébastien Peytavie EcoS	ART. PREMIER	8 avril	Adopté
n°6 (Rect)	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	ART. 2	4 avril	A discuter
n°7 (Rect)	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	ART. 3	4 avril	A discuter
n°8	Marine Hamelet RN	ART. PREMIER	4 avril	Retiré
n°9	Marine Hamelet RN	ART. 2	4 avril	Retiré
n°10	Marine Hamelet RN	ART. 3	4 avril	Retiré
n°11	Marine Hamelet RN	ART. PREMIER	4 avril	Retiré
n°12	Marine Hamelet RN	ART. 2	4 avril	Retiré
n°13	Marine Hamelet RN	ART. 3	4 avril	Retiré
n°14	Marine Hamelet RN	ART. PREMIER	4 avril	A discuter
n°15	Marine Hamelet RN	ART. PREMIER	4 avril	Retiré
n°16	Marine Hamelet RN	ART. PREMIER	4 avril	Retiré
n°17	Marine Hamelet RN	ART. 3	4 avril	A discuter
n°18	Marine Hamelet RN	APRÈS ART. 3	4 avril	A discuter
n°19	Marine Hamelet RN	APRÈS ART. 3	4 avril	Retiré
n°20 (2ème Rect)	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	ART. PREMIER	4 avril	Rejeté
n°1	Sébastien Peytavie EcoS	APRÈS ART. 2	2 avril	A discuter
n°2	Sébastien Peytavie EcoS	APRÈS ART. 2	2 avril	A discuter
n°3	Sébastien Peytavie EcoS	APRÈS ART. 3	2 avril	A discuter
n°4	Sébastien Peytavie EcoS	APRÈS ART. 2	2 avril	A discuter
n°5 (Rect)	Antoine Vermorel-Marques DR	ART. PREMIER	2 avril	Non soutenu
n°AS73	Zahia Hamdane LFI	ART. 3	2 avril	Tombé
n°AS74	Zahia Hamdane LFI	ART. 3	2 avril	Tombé
n°AS75	Zahia Hamdane LFI	ART. 3	2 avril	Tombé
n°AS76	Sébastien Peytavie EcoS	ART. 3	2 avril	Tombé
n°AS77	Sébastien Peytavie EcoS	ART. 3	2 avril	Tombé
n°AS78	Sébastien Peytavie EcoS	ART. PREMIER	2 avril	Tombé
n°AS79	Sébastien Peytavie EcoS	ART. PREMIER	2 avril	Tombé
n°AS64	Zahia Hamdane LFI	ART. PREMIER	1 avril	Tombé
n°AS65	Zahia Hamdane LFI	ART. PREMIER	1 avril	Tombé
n°AS66	Zahia Hamdane LFI	ART. PREMIER	1 avril	Tombé
n°AS67	Zahia Hamdane LFI	ART. PREMIER	1 avril	Tombé
n°AS68	Sébastien Peytavie EcoS	ART. PREMIER	1 avril	Tombé
n°AS69	Sébastien Peytavie EcoS	ART. PREMIER	1 avril	Retiré
n°AS70	Sébastien Peytavie EcoS	ART. 3	1 avril	Tombé
n°AS71	Sébastien Peytavie EcoS	ART. 3	1 avril	Tombé
n°AS72	Sébastien Peytavie EcoS	ART. PREMIER	1 avril	Tombé
n°AS49	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	ART. PREMIER	31 mars	Tombé
n°AS50	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	ART. PREMIER	31 mars	Tombé
n°AS51	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	ART. PREMIER	31 mars	Tombé

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