500+ amendements /// Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes t

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L17N53980 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 10 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°536	Yoann Gillet RN	APRÈS ART. 18	2 juil.	Rejeté
n°537	Yoann Gillet RN	APRÈS ART. 18	2 juil.	Rejeté
n°538	Yoann Gillet RN	APRÈS ART. 18	2 juil.	Rejeté
n°539	Laurent Mazaury LIOT	ART. 16	2 juil.	Non soutenu
n°540	Paul Molac LIOT	ART. 23	2 juil.	Tombé
n°541	Yannick Neuder DR	ART. 7 BIS B	2 juil.	Irrecevable
n°542	Thibault Bazin DR	ART. 5 QUATERDECIES	2 juil.	Non soutenu
n°543	Ugo Bernalicis LFI	ART. 13	2 juil.	Rejeté
n°544	Jean-Claude Raux EcoS	ART. 2 BIS A	2 juil.	Rejeté
n°545	Jean-Claude Raux EcoS	ART. 2 BIS A	2 juil.	Rejeté
n°546	Jean-Claude Raux EcoS	ART. 2 BIS A	2 juil.	Rejeté
n°548	Jean-Claude Raux EcoS	APRÈS ART. 2 BIS	2 juil.	Rejeté
n°551	Yoann Gillet RN	ART. 29	2 juil.	Retiré
n°552	Yoann Gillet RN	ART. 25	2 juil.	Retiré
n°553	Yoann Gillet RN	ART. 26	2 juil.	Retiré
n°554	Yoann Gillet RN	ART. 27	2 juil.	Retiré
n°555	Yoann Gillet RN	ART. 28	2 juil.	Retiré
n°556	Yoann Gillet RN	ART. 30	2 juil.	Retiré
n°557	Yoann Gillet RN	ART. 31	2 juil.	Retiré
n°558	Yoann Gillet RN	ART. 32	2 juil.	Retiré
n°559	Yoann Gillet RN	ART. 33	2 juil.	Retiré
n°560	Sacha Houlié SOC	ART. 4 BIS A	2 juil.	Non soutenu
n°561	Pouria Amirshahi EcoS	ART. 3	2 juil.	Rejeté
n°562 (Rect)	Pouria Amirshahi EcoS	ART. 3	2 juil.	Rejeté
n°563	Pouria Amirshahi EcoS	ART. 3	2 juil.	Rejeté
n°564	Pouria Amirshahi EcoS	ART. 3	2 juil.	Rejeté
n°565	Pouria Amirshahi EcoS	ART. 3	2 juil.	Rejeté
n°566	Pouria Amirshahi EcoS	ART. 3 QUINQUIES	2 juil.	Rejeté
n°567	Danielle Simonnet EcoS	ART. 4	2 juil.	Irrecevable
n°568	Pouria Amirshahi EcoS	ART. 4 BIS A	2 juil.	Rejeté
n°569	Danielle Simonnet EcoS	ART. 5	2 juil.	Rejeté
n°570	Emmanuel Duplessy EcoS	ART. 5 DUODECIES	2 juil.	Rejeté
n°571	Pouria Amirshahi EcoS	ART. 6 BIS	2 juil.	Adopté
n°572	Pouria Amirshahi EcoS	ART. 7	2 juil.	Rejeté
n°573	Pouria Amirshahi EcoS	APRÈS ART. 10	2 juil.	Rejeté
n°574	Danielle Simonnet EcoS	ART. 11 TER	2 juil.	Rejeté
n°575	Pouria Amirshahi EcoS	ART. 12	2 juil.	Rejeté
n°576	Pouria Amirshahi EcoS	ART. 13	2 juil.	Rejeté
n°577	Vincent Caure EPR	ART. 3 QUATER	2 juil.	Adopté
n°578	Constance de Pélichy LIOT	ART. 2 TER	2 juil.	Non soutenu

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