500+ amendements /// Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes t

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L17N53980 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 1 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°1	Xavier Albertini HOR	ART. 7	21 juil.	Adopté
n°2	Xavier Albertini HOR	ART. 30 BIS	21 juil.	Adopté
n°3	Xavier Albertini HOR	ART. 25	21 juil.	Adopté
n°4	Xavier Albertini HOR	ART. 29	21 juil.	Adopté
n°1	le Gouvernement	APRÈS ART. 6 QUATER	15 juil.	Adopté
n°1100	Michaël Taverne RN	ART. 19	10 juil.	Rejeté
n°1082	le Gouvernement	ART. 4 BIS	9 juil.	Adopté
n°1083	le Gouvernement	ART. 4 BIS	9 juil.	Irrecevable
n°1084	Christophe Marion EPR	ART. 6	9 juil.	Irrecevable
n°1085 (Rect)	Guillaume Kasbarian EPR	ART. 6	9 juil.	Tombé
n°1086	Roger Vicot SOC	ART. 7	9 juil.	Rejeté
n°1087	Roger Vicot SOC	ART. 15	9 juil.	Rejeté
n°1088	Roger Vicot SOC	ART. 15	9 juil.	Rejeté
n°1089	Roger Vicot SOC	ART. 15	9 juil.	Rejeté
n°1090	Roger Vicot SOC	ART. 15	9 juil.	Rejeté
n°1091	Roger Vicot SOC	ART. 19	9 juil.	Rejeté
n°1092	Roger Vicot SOC	ART. 19	9 juil.	Rejeté
n°1093	Pouria Amirshahi EcoS	ART. 6	9 juil.	Rejeté
n°1094	Pouria Amirshahi EcoS	ART. 6	9 juil.	Rejeté
n°1095	Pouria Amirshahi EcoS	ART. 6	9 juil.	Rejeté
n°1096	Pouria Amirshahi EcoS	ART. 6	9 juil.	Rejeté
n°1097	Pouria Amirshahi EcoS	ART. 6	9 juil.	Rejeté
n°1098	Roger Vicot SOC	ART. 6	9 juil.	Rejeté
n°1099	Roger Vicot SOC	ART. 6	9 juil.	Rejeté
n°1060	Elsa Faucillon GDR	APRÈS ART. 17	8 juil.	Retiré
n°1061	Elsa Faucillon GDR	APRÈS ART. 17	8 juil.	Tombé
n°1062	Pierrick Courbon SOC	ART. 4	8 juil.	Rejeté
n°1063	Pierrick Courbon SOC	ART. 4	8 juil.	Rejeté
n°1064	Pierrick Courbon SOC	ART. 4	8 juil.	Rejeté
n°1065	Pierrick Courbon SOC	ART. 4	8 juil.	Rejeté
n°1066	Pierrick Courbon SOC	ART. 4	8 juil.	Rejeté
n°1067	Pierrick Courbon SOC	ART. 4	8 juil.	Adopté
n°1068	Pierrick Courbon SOC	ART. 4	8 juil.	Rejeté
n°1069	Pierrick Courbon SOC	ART. 4	8 juil.	Rejeté
n°1070	Pierrick Courbon SOC	ART. 4	8 juil.	Rejeté
n°1071	Pierrick Courbon SOC	ART. 4	8 juil.	Rejeté
n°1072	Pierrick Courbon SOC	APRÈS ART. 4	8 juil.	Irrecevable
n°1073	Andy Kerbrat LFI	ART. 2	8 juil.	Rejeté
n°1074	Andy Kerbrat LFI	ART. 2	8 juil.	Irrecevable
n°1075	Andy Kerbrat LFI	ART. 2	8 juil.	Rejeté

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