213 amendements /// Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes t
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens.

213 amendements — page 6 sur 6, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°CL595 Sandrine Lalanne
EPR
ART. 5 NONIES 18 juin Non soutenu
n°CL633 Laetitia Saint-Paul
HOR
APRÈS ART. 2 BIS 18 juin Non soutenu
n°CL52 Ian Boucard
DR
APRÈS ART. 2 17 juin Non soutenu
n°CL56 Ian Boucard
DR
APRÈS ART. 2 17 juin Non soutenu
n°CL62 Paul Christophle
SOC
ART. 2 17 juin Non soutenu
n°CL63 Paul Christophle
SOC
ART. 2 17 juin Non soutenu
n°CL66 Paul Christophle
SOC
ART. 2 17 juin Non soutenu
n°CL67 Nicolas Tryzna
DR
ART. PREMIER 17 juin Non soutenu
n°CL69 Nicolas Tryzna
DR
ART. PREMIER 17 juin Non soutenu
n°CL70 Nicolas Tryzna
DR
ART. PREMIER 17 juin Non soutenu
n°CL72 Nicolas Tryzna
DR
ART. 3 17 juin Non soutenu
n°CL96 Ian Boucard
DR
APRÈS ART. 4 17 juin Non soutenu
n°CL110 Nicolas Tryzna
DR
ART. 8 17 juin Non soutenu
Les scrutinsLes députésLes débats