500+ amendements /// Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes t

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens.

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dossier : DLR5L17N53980 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 6 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°511	Paul Molac LIOT	ART. 9	2 juil.	Rejeté
n°512	Éric Martineau Dem	ART. 2 TER	2 juil.	Rejeté
n°514	Andrée Taurinya LFI	ART. 13 BIS	2 juil.	Rejeté
n°515	Paul Molac LIOT	ART. 9	2 juil.	Rejeté
n°516	Paul Molac LIOT	ART. 9	2 juil.	Rejeté
n°517	Ugo Bernalicis LFI	APRÈS ART. 14 BIS A	2 juil.	Rejeté
n°518	Andrée Taurinya LFI	APRÈS ART. 14 BIS A	2 juil.	Rejeté
n°520	Ugo Bernalicis LFI	APRÈS ART. 14 BIS A	2 juil.	Rejeté
n°521	Andrée Taurinya LFI	APRÈS ART. 14 BIS A	2 juil.	Rejeté
n°523	David Magnier RN	ART. 7	2 juil.	Rejeté
n°525	David Magnier RN	ART. 7	2 juil.	Rejeté
n°526	David Magnier RN	ART. 7	2 juil.	Rejeté
n°527	David Magnier RN	ART. 7	2 juil.	Rejeté
n°528 (Rect)	David Magnier RN	ART. 7 BIS A	2 juil.	Rejeté
n°529 (Rect)	David Magnier RN	ART. 7	2 juil.	Rejeté
n°536	Yoann Gillet RN	APRÈS ART. 18	2 juil.	Rejeté
n°537	Yoann Gillet RN	APRÈS ART. 18	2 juil.	Rejeté
n°538	Yoann Gillet RN	APRÈS ART. 18	2 juil.	Rejeté
n°543	Ugo Bernalicis LFI	ART. 13	2 juil.	Rejeté
n°544	Jean-Claude Raux EcoS	ART. 2 BIS A	2 juil.	Rejeté
n°545	Jean-Claude Raux EcoS	ART. 2 BIS A	2 juil.	Rejeté
n°546	Jean-Claude Raux EcoS	ART. 2 BIS A	2 juil.	Rejeté
n°548	Jean-Claude Raux EcoS	APRÈS ART. 2 BIS	2 juil.	Rejeté
n°561	Pouria Amirshahi EcoS	ART. 3	2 juil.	Rejeté
n°562 (Rect)	Pouria Amirshahi EcoS	ART. 3	2 juil.	Rejeté
n°563	Pouria Amirshahi EcoS	ART. 3	2 juil.	Rejeté
n°564	Pouria Amirshahi EcoS	ART. 3	2 juil.	Rejeté
n°565	Pouria Amirshahi EcoS	ART. 3	2 juil.	Rejeté
n°566	Pouria Amirshahi EcoS	ART. 3 QUINQUIES	2 juil.	Rejeté
n°568	Pouria Amirshahi EcoS	ART. 4 BIS A	2 juil.	Rejeté
n°569	Danielle Simonnet EcoS	ART. 5	2 juil.	Rejeté
n°570	Emmanuel Duplessy EcoS	ART. 5 DUODECIES	2 juil.	Rejeté
n°572	Pouria Amirshahi EcoS	ART. 7	2 juil.	Rejeté
n°573	Pouria Amirshahi EcoS	APRÈS ART. 10	2 juil.	Rejeté
n°574	Danielle Simonnet EcoS	ART. 11 TER	2 juil.	Rejeté
n°575	Pouria Amirshahi EcoS	ART. 12	2 juil.	Rejeté
n°576	Pouria Amirshahi EcoS	ART. 13	2 juil.	Rejeté
n°594	Ian Boucard DR	ART. 7	2 juil.	Rejeté
n°597	Ugo Bernalicis LFI	ART. 3	2 juil.	Rejeté
n°598	Andrée Taurinya LFI	ART. 3	2 juil.	Rejeté

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