249 amendements /// Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes t

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L17N53980 ✕ tout réinitialiser

249 amendements — page 7 sur 7, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CL604	Pouria Amirshahi EcoS	ART. 22	18 juin	Adopté
n°CL606	Roger Vicot SOC	ART. 5 QUINDECIES	18 juin	Adopté
n°CL621	Éric Martineau Dem	ART. 3 BIS	18 juin	Adopté
n°CL77	Sandra Regol EcoS	ART. 6	17 juin	Adopté
n°CL83	Sandra Regol EcoS	ART. 19	17 juin	Adopté
n°CL88	Sandra Regol EcoS	ART. 5 DECIES	17 juin	Adopté
n°CL91	Ian Boucard DR	ART. 7 BIS B	17 juin	Adopté
n°CL24	Katiana Levavasseur RN	ART. 2 TER	15 juin	Adopté
n°CL28	Katiana Levavasseur RN	ART. 5 SEPTIES	15 juin	Adopté