500+ amendements /// Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes t

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens.

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dossier : DLR5L17N53980 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 9 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°494	Yoann Gillet RN	APRÈS ART. 5	2 juil.	Rejeté
n°495	Yoann Gillet RN	ART. 5 BIS	2 juil.	Rejeté
n°496	Yoann Gillet RN	ART. 5 SEXIES	2 juil.	Rejeté
n°497	Yoann Gillet RN	ART. 5 QUATERDECIES	2 juil.	Rejeté
n°498	Andrée Taurinya LFI	APRÈS ART. 12	2 juil.	Irrecevable
n°499	Pierre Meurin RN	APRÈS ART. 5 TER	2 juil.	Irrecevable
n°500	Yoann Gillet RN	ART. 6 BIS	2 juil.	Tombé
n°501	Brigitte Klinkert EPR	APRÈS ART. 5 NONIES	2 juil.	Irrecevable
n°502	Paul Molac LIOT	APRÈS ART. 7	2 juil.	Non soutenu
n°503	Yoann Gillet RN	ART. 13 BIS	2 juil.	Rejeté
n°504	Valérie Létard LIOT	APRÈS ART. 7 BIS	2 juil.	Non soutenu
n°505 (Rect)	Jean-Pierre Bataille LIOT	APRÈS ART. 7	2 juil.	Non soutenu
n°506	Jean-Pierre Bataille LIOT	APRÈS ART. 7	2 juil.	Non soutenu
n°507	Jean-Pierre Bataille LIOT	APRÈS ART. 34	2 juil.	Non soutenu
n°508	Paul Molac LIOT	ART. 7 BIS B	2 juil.	Irrecevable
n°509	Laurent Mazaury LIOT	ART. 7 BIS	2 juil.	Non soutenu
n°510	Pierre Meurin RN	APRÈS ART. 5 TER	2 juil.	Irrecevable
n°511	Paul Molac LIOT	ART. 9	2 juil.	Rejeté
n°512	Éric Martineau Dem	ART. 2 TER	2 juil.	Rejeté
n°514	Andrée Taurinya LFI	ART. 13 BIS	2 juil.	Rejeté
n°515	Paul Molac LIOT	ART. 9	2 juil.	Rejeté
n°516	Paul Molac LIOT	ART. 9	2 juil.	Rejeté
n°517	Ugo Bernalicis LFI	APRÈS ART. 14 BIS A	2 juil.	Rejeté
n°518	Andrée Taurinya LFI	APRÈS ART. 14 BIS A	2 juil.	Rejeté
n°519	Pierre Meurin RN	APRÈS ART. 5 TER	2 juil.	Irrecevable
n°520	Ugo Bernalicis LFI	APRÈS ART. 14 BIS A	2 juil.	Rejeté
n°521	Andrée Taurinya LFI	APRÈS ART. 14 BIS A	2 juil.	Rejeté
n°523	David Magnier RN	ART. 7	2 juil.	Rejeté
n°524	David Magnier RN	ART. 7	2 juil.	Irrecevable
n°525	David Magnier RN	ART. 7	2 juil.	Rejeté
n°526	David Magnier RN	ART. 7	2 juil.	Rejeté
n°527	David Magnier RN	ART. 7	2 juil.	Rejeté
n°528 (Rect)	David Magnier RN	ART. 7 BIS A	2 juil.	Rejeté
n°529 (Rect)	David Magnier RN	ART. 7	2 juil.	Rejeté
n°530	Yannick Neuder DR	ART. 7 BIS A	2 juil.	Non soutenu
n°531	Yannick Neuder DR	ART. 7	2 juil.	Irrecevable 40
n°532	Yannick Neuder DR	ART. 10	2 juil.	Irrecevable 40
n°533	Yannick Neuder DR	ART. 7	2 juil.	Irrecevable 40
n°534	Yannick Neuder DR	ART. PREMIER	2 juil.	Non soutenu
n°535	Yannick Neuder DR	ART. 5 QUINDECIES	2 juil.	Non soutenu

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