32 amendements /// Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes t

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens.

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dossier : DLR5L17N53980 ✕ tout réinitialiser

32 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°366 (Rect)	Danielle Brulebois EPR	ART. PREMIER	2 juil.	Retiré
n°367 (Rect)	Danielle Brulebois EPR	ART. 2	2 juil.	Retiré
n°378	Christophe Naegelen LIOT	APRÈS ART. PREMIER	2 juil.	Retiré
n°551	Yoann Gillet RN	ART. 29	2 juil.	Retiré
n°552	Yoann Gillet RN	ART. 25	2 juil.	Retiré
n°553	Yoann Gillet RN	ART. 26	2 juil.	Retiré
n°554	Yoann Gillet RN	ART. 27	2 juil.	Retiré
n°555	Yoann Gillet RN	ART. 28	2 juil.	Retiré
n°556	Yoann Gillet RN	ART. 30	2 juil.	Retiré
n°557	Yoann Gillet RN	ART. 31	2 juil.	Retiré
n°558	Yoann Gillet RN	ART. 32	2 juil.	Retiré
n°559	Yoann Gillet RN	ART. 33	2 juil.	Retiré
n°579	Romain Daubié Dem	ART. PREMIER	2 juil.	Retiré
n°593	Ian Boucard DR	APRÈS ART. 2 TER	2 juil.	Retiré
n°717	Laurent Croizier Dem	APRÈS ART. 3	2 juil.	Retiré
n°718	Laurent Croizier Dem	APRÈS ART. 3	2 juil.	Retiré
n°720	Guillaume Kasbarian EPR	ART. 5	2 juil.	Retiré
n°729	Laurent Croizier Dem	APRÈS ART. 24	2 juil.	Retiré
n°736	François Jolivet HOR	APRÈS ART. 6 QUATER	2 juil.	Retiré
n°738	Laurent Wauquiez DR	ART. 14	2 juil.	Retiré
n°739	François Jolivet HOR	APRÈS ART. 6 QUATER	2 juil.	Retiré
n°775	Ian Boucard DR	ART. 15	2 juil.	Retiré
n°843	Christophe Marion EPR	ART. 15	2 juil.	Retiré
n°233	Thierry Liger DR	ART. 4	1 juil.	Retiré
n°236	Lionel Vuibert NI	ART. PREMIER	1 juil.	Retiré
n°325	Michaël Taverne RN	ART. 15 BIS	1 juil.	Retiré
n°112	Nicolas Tryzna DR	ART. 4	30 juin	Retiré
n°24	Éric Pauget DR	ART. PREMIER	26 juin	Retiré
n°CL599	Sandrine Lalanne EPR	ART. 9	18 juin	Retiré
n°CL58	Ian Boucard DR	ART. 7	17 juin	Retiré
n°CL109	Nicolas Tryzna DR	ART. 7	17 juin	Retiré
n°CL10	Cyril Tribuiani RN	ART. 7	12 juin	Retiré

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