157 amendements /// Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 202

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L17N53981 ✕ tout réinitialiser

157 amendements — page 2 sur 4, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS16	Ségolène Amiot LFI	ART. UNIQUE	19 mai	Rejeté
n°AS17	Ségolène Amiot LFI	ART. UNIQUE	19 mai	Rejeté
n°AS18	Hadrien Clouet LFI	ART. UNIQUE	19 mai	Irrecevable
n°AS19	Ségolène Amiot LFI	ART. UNIQUE	19 mai	Rejeté
n°AS20	Hadrien Clouet LFI	ART. UNIQUE	19 mai	Irrecevable
n°AS21	Ségolène Amiot LFI	ART. UNIQUE	19 mai	Rejeté
n°AS22	Hadrien Clouet LFI	ART. UNIQUE	19 mai	Irrecevable
n°AS25	Hadrien Clouet LFI	ART. UNIQUE	19 mai	Irrecevable
n°AS27	Hadrien Clouet LFI	TITRE	19 mai	Rejeté
n°AS28	Ségolène Amiot LFI	TITRE	19 mai	Rejeté
n°AS29	Hadrien Clouet LFI	TITRE	19 mai	Rejeté
n°AS30	Hadrien Clouet LFI	TITRE	19 mai	Rejeté
n°AS31	Ségolène Amiot LFI	ART. UNIQUE	19 mai	Irrecevable
n°AS32	Hadrien Clouet LFI	ART. UNIQUE	19 mai	Rejeté
n°AS33	Ségolène Amiot LFI	ART. UNIQUE	19 mai	Irrecevable
n°73	Bérenger Cernon LFI	ART. UNIQUE	16 avril	Irrecevable
n°6	Yannick Monnet GDR	ART. UNIQUE	13 avril	Tombé
n°7	Karine Lebon GDR	ART. UNIQUE	13 avril	Tombé
n°8	Ségolène Amiot LFI	ART. UNIQUE	13 avril	Adopté
n°9	Ségolène Amiot LFI	ART. UNIQUE	13 avril	Tombé
n°10	Hadrien Clouet LFI	ART. UNIQUE	13 avril	Tombé
n°11	Hadrien Clouet LFI	ART. UNIQUE	13 avril	Tombé
n°12	Hadrien Clouet LFI	ART. UNIQUE	13 avril	Tombé
n°13	Ségolène Amiot LFI	ART. UNIQUE	13 avril	Tombé
n°14	Ségolène Amiot LFI	ART. UNIQUE	13 avril	Tombé
n°15	Ségolène Amiot LFI	ART. UNIQUE	13 avril	Tombé
n°16	Hadrien Clouet LFI	ART. UNIQUE	13 avril	Tombé
n°17	Hadrien Clouet LFI	ART. UNIQUE	13 avril	Tombé
n°18	Ségolène Amiot LFI	ART. UNIQUE	13 avril	Tombé
n°19	Ségolène Amiot LFI	ART. UNIQUE	13 avril	Tombé
n°20	Ségolène Amiot LFI	ART. UNIQUE	13 avril	Tombé
n°21	Ségolène Amiot LFI	ART. UNIQUE	13 avril	Tombé
n°22	Ségolène Amiot LFI	ART. UNIQUE	13 avril	Tombé
n°23	Hadrien Clouet LFI	ART. UNIQUE	13 avril	Tombé
n°24	Hadrien Clouet LFI	ART. UNIQUE	13 avril	Tombé
n°25	Hadrien Clouet LFI	ART. UNIQUE	13 avril	Tombé
n°26	Hadrien Clouet LFI	ART. UNIQUE	13 avril	Tombé
n°27	Hadrien Clouet LFI	ART. UNIQUE	13 avril	Irrecevable
n°28	Ségolène Amiot LFI	APRÈS ART. UNIQUE	13 avril	Irrecevable 40
n°29	Ségolène Amiot LFI	APRÈS ART. UNIQUE	13 avril	Irrecevable 40

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