500+ amendements /// Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.

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dossier : DLR5L17N54083 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 2 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°755	Yannick Chenevard EPR	ART. PREMIER	2 mai	Adopté
n°85	Michèle Martinez RN	ART. PREMIER	29 avril	Irrecevable
n°86	Aurélien Saintoul LFI	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°87	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°88	Aurélien Saintoul LFI	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°89 (Rect)	Aurélien Saintoul LFI	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°90	Aurélien Saintoul LFI	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°91	Jean-Michel Jacques EPR	ART. PREMIER	29 avril	Adopté
n°92	Yannick Chenevard EPR	ART. 4	29 avril	Retiré
n°93	Yannick Chenevard EPR	ART. 23	29 avril	Retiré
n°94	Yannick Chenevard EPR	ART. 23	29 avril	Retiré
n°95	Yannick Chenevard EPR	ART. PREMIER	29 avril	Retiré
n°96	Yannick Chenevard EPR	ART. PREMIER	29 avril	Retiré
n°97	Michèle Martinez RN	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°98	Michèle Martinez RN	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°99	Michèle Martinez RN	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°100	Michèle Martinez RN	APRÈS ART. 27	29 avril	Irrecevable 40
n°101	Yannick Chenevard EPR	ART. 24	29 avril	Retiré
n°102	Valérie Bazin-Malgras DR	APRÈS ART. 34	29 avril	Rejeté
n°103	Pascal Jenft RN	APRÈS ART. 27	29 avril	Rejeté
n°104	Pascal Jenft RN	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°105	Pascal Jenft RN	APRÈS ART. 34	29 avril	Rejeté
n°106	Pascal Jenft RN	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°107	Valérie Bazin-Malgras DR	APRÈS ART. 25	29 avril	Adopté
n°108	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°109	Valérie Bazin-Malgras DR	ART. PREMIER	29 avril	Adopté
n°110	Michèle Martinez RN	ART. PREMIER	29 avril	Tombé
n°111	Yannick Chenevard EPR	ART. 24	29 avril	Retiré
n°112	Yannick Chenevard EPR	ART. 24	29 avril	Retiré
n°113	Yannick Chenevard EPR	ART. 24	29 avril	Retiré
n°114	Thomas Gassilloud EPR	ART. 23	29 avril	Retiré
n°115	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°116	Thomas Gassilloud EPR	ART. 23	29 avril	Retiré
n°117	Aurélien Saintoul LFI	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°118 (Rect)	Michèle Martinez RN	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°119	Yannick Chenevard EPR	ART. 24	29 avril	Retiré
n°120	Michèle Martinez RN	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°121 (Rect)	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°122	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	29 avril	Adopté
n°123	Yannick Chenevard EPR	ART. 24	29 avril	Retiré

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