500+ amendements /// Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L17N54083 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 6 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°244	Bastien Lachaud LFI	ART. 8	29 avril	Rejeté
n°245	Arnaud Saint-Martin LFI	ART. 12	29 avril	Rejeté
n°246	Yannick Chenevard EPR	ART. 1ER BIS	29 avril	Adopté
n°247	Anne-Laure Blin DR	ART. PREMIER	29 avril	Non soutenu
n°248	François Cormier-Bouligeon EPR	APRÈS ART. 21	29 avril	Retiré
n°249	Yannick Chenevard EPR	ART. 15	29 avril	Adopté
n°250	Anne-Laure Blin DR	APRÈS ART. 21	29 avril	Non soutenu
n°251	Arnaud Saint-Martin LFI	ART. 12	29 avril	Rejeté
n°252	Damien Girard EcoS	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°253	Bastien Lachaud LFI	ART. 12	29 avril	Rejeté
n°254	Anne-Laure Blin DR	ART. 5	29 avril	Non soutenu
n°255	Arnaud Saint-Martin LFI	ART. 12	29 avril	Rejeté
n°256	Arnaud Saint-Martin LFI	APRÈS ART. 34	29 avril	Rejeté
n°257	Arnaud Saint-Martin LFI	APRÈS ART. 34	29 avril	Rejeté
n°258	Arnaud Saint-Martin LFI	APRÈS ART. 34	29 avril	Rejeté
n°259	Aurélien Saintoul LFI	ART. 14	29 avril	Rejeté
n°261	Damien Girard EcoS	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°262 (Rect)	Bastien Lachaud LFI	ART. 14	29 avril	Rejeté
n°263	Yannick Chenevard EPR	ART. 24 BIS	29 avril	Adopté
n°264 (Rect)	Damien Girard EcoS	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°265	Damien Girard EcoS	ART. PREMIER	29 avril	Adopté
n°266	Jérémie Iordanoff EcoS	ART. 17	29 avril	Rejeté
n°267	Aurélien Saintoul LFI	ART. 18	29 avril	Rejeté
n°268	Damien Girard EcoS	ART. 21	29 avril	Rejeté
n°269	Damien Girard EcoS	ART. 24	29 avril	Rejeté
n°270	Bastien Lachaud LFI	ART. 19	29 avril	Rejeté
n°271	Aurélien Saintoul LFI	ART. 21	29 avril	Rejeté
n°272	Damien Girard EcoS	ART. 17	29 avril	Rejeté
n°273	Bastien Lachaud LFI	ART. 21	29 avril	Rejeté
n°274	Aurélien Saintoul LFI	ART. 21	29 avril	Rejeté
n°275	Bastien Lachaud LFI	ART. 21	29 avril	Rejeté
n°276	Damien Girard EcoS	ART. 8	29 avril	Rejeté
n°277	Aurélien Saintoul LFI	ART. 21	29 avril	Rejeté
n°278	Damien Girard EcoS	ART. 8	29 avril	Rejeté
n°279	Damien Girard EcoS	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°280	Damien Girard EcoS	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°281	Damien Girard EcoS	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°282	Bastien Lachaud LFI	ART. 21	29 avril	Rejeté
n°283	Thibaut Monnier RN	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°284	Caroline Colombier RN	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté

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