500+ amendements /// Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L17N54083 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 9 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°365	Cyrielle Chatelain EcoS	ART. PREMIER	29 avril	Adopté
n°366	Damien Girard EcoS	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°367	Aurélien Saintoul LFI	ART. PREMIER	29 avril	Adopté
n°368	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°369	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°370	Anna Pic SOC	APRÈS ART. 34	29 avril	Rejeté
n°371	Sébastien Saint-Pasteur SOC	ART. PREMIER	29 avril	Adopté
n°372	Damien Girard EcoS	ART. PREMIER	29 avril	Tombé
n°373	Sébastien Saint-Pasteur SOC	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°374	Marie Récalde SOC	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°375	Yannick Favennec-Bécot LIOT	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°376	Aurélien Saintoul LFI	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°377	Aurélien Saintoul LFI	ART. PREMIER	29 avril	Adopté
n°378	Marie Récalde SOC	APRÈS ART. 1ER BIS	29 avril	Rejeté
n°379	Arnaud Saint-Martin LFI	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°380	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	29 avril	Retiré
n°381 (Rect)	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°382	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°383	Matthieu Bloch UDR	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°384	Matthieu Bloch UDR	ART. 2	29 avril	Non soutenu
n°385	Matthieu Bloch UDR	APRÈS ART. 10	29 avril	Non soutenu
n°386	Matthieu Bloch UDR	APRÈS ART. 10	29 avril	Non soutenu
n°387	Matthieu Bloch UDR	APRÈS ART. 34	29 avril	Rejeté
n°388	Matthieu Bloch UDR	APRÈS ART. 34	29 avril	Rejeté
n°389	Matthieu Bloch UDR	APRÈS ART. 34	29 avril	Rejeté
n°390	Aurélien Saintoul LFI	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°391	Aurélien Saintoul LFI	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°392	Sébastien Saint-Pasteur SOC	ART. 2	29 avril	Rejeté
n°393	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	29 avril	Tombé
n°394	Aurélien Saintoul LFI	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°395	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	29 avril	Irrecevable
n°396	Arnaud Saint-Martin LFI	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°397	Sébastien Saint-Pasteur SOC	ART. 6	29 avril	Rejeté
n°398	Sébastien Saint-Pasteur SOC	ART. 6	29 avril	Retiré
n°399	Aurélien Saintoul LFI	APRÈS ART. 34	29 avril	Rejeté
n°400	Yannick Chenevard EPR	ART. 12 BIS	29 avril	Adopté
n°401	Aurélien Saintoul LFI	ART. 7	29 avril	Rejeté
n°402	Yannick Chenevard EPR	ART. 13	29 avril	Adopté
n°403	Aurélien Saintoul LFI	ART. 7	29 avril	Rejeté
n°404	Estelle Youssouffa LIOT	ART. PREMIER	29 avril	Adopté

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